Sujet Précédent Sujet Suivant

Report d'une ago

miklai Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 12 août 2015 à 21:52
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 août 2015 à 13:22

un copropriétaire peut-il demander u report de date de l'AGO, pour convenance personnelle

A voir également:

Report d'une ago
Ago droit - Guide
Modèle lettre report congé - Guide
Modèle de lettre de report de départ à la retraite gratuit - Forum formalités administratives
Lcl report de mensualité - Forum Banque et Crédit
Lettre de demande de report d'échéance de prêt - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 août 2015 à 13:22

Non...
La date de l'AG est fixée par le syndic avec le conseil syndical mais la majorité des copropriétaires n'en prennent connaissance qu'en recevant leur convocation...

Discussions similaires

Repport d'audience abusif ?

Conséquences d'un report de la date de signature de l'acte

Excédent du solde carte ticket restaurant

Report rendez vous pôle emploi

congé maladie et congé parental

Report d'une ago

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters