Conformite du pv de l'assemblee generale
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de soumettre à votre appréciation le fait suivant.
Dans notre copropriété, il y a eu un chargement de syndic
Le syndic sortant, démissionnaire, a bien entendu couvert la première partie et jusqu'à l'élection du nouveau et qui a donc pris le relai au niveau de l'assemblée générale.
Nous avons reçu un procès-verbal d'assemblée générale de la part du nouveau syndic mais ce PV ne débute qu'à partir de la question de l'ordre du jour traitée par celui-ci.
Ce PV d'assemblée générale fait donc abstraction :
- de la désignation du président de séance;
- de la désignation du secrétaire ;
- de la désignation des scrutateurs ;
- du quitus donné on non au syndic sortant;
- de l'approbation ou non des comptes;
- du rejet d'un autre syndic mis en concurrence
- de la désignation par un vote favorable du syndic retenu.
Un tel cas de figure valide-t-il quand-même cette assemblée générale ou non ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Je me permets de soumettre à votre appréciation le fait suivant.
Dans notre copropriété, il y a eu un chargement de syndic
Le syndic sortant, démissionnaire, a bien entendu couvert la première partie et jusqu'à l'élection du nouveau et qui a donc pris le relai au niveau de l'assemblée générale.
Nous avons reçu un procès-verbal d'assemblée générale de la part du nouveau syndic mais ce PV ne débute qu'à partir de la question de l'ordre du jour traitée par celui-ci.
Ce PV d'assemblée générale fait donc abstraction :
- de la désignation du président de séance;
- de la désignation du secrétaire ;
- de la désignation des scrutateurs ;
- du quitus donné on non au syndic sortant;
- de l'approbation ou non des comptes;
- du rejet d'un autre syndic mis en concurrence
- de la désignation par un vote favorable du syndic retenu.
Un tel cas de figure valide-t-il quand-même cette assemblée générale ou non ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
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1 réponse
C'est du grand n'importe quoi, quel est ce syndic que vous avez dégoté ???
Le PV doit être complet et si le syndic a par défaut la fonction de secrétaire c'est au président de séance (et aux scrutateurs) de veiller à ce qu'il soit complet et conforme, étant donné qu'il est théoriquement signé dès la fin de l'assemblée. Il va de soi que n'importe qui pourra contester et faire annuler l'assemblée si le PV n'est pas refait et complété.
Votre nouveau syndic fait preuve d'une grande irresponsabilité et incompétence ; bon courage pour la suite !
Le PV doit être complet et si le syndic a par défaut la fonction de secrétaire c'est au président de séance (et aux scrutateurs) de veiller à ce qu'il soit complet et conforme, étant donné qu'il est théoriquement signé dès la fin de l'assemblée. Il va de soi que n'importe qui pourra contester et faire annuler l'assemblée si le PV n'est pas refait et complété.
Votre nouveau syndic fait preuve d'une grande irresponsabilité et incompétence ; bon courage pour la suite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndicat des copropriétaires majoritaire s'étant constitué comme ennemie d'une minorité et usant de moyens déloyaux et non conventionnels en est devenu aveuglé. Il concentre toute son intelligence et son énergie à nuire à cette minorité et donc il ne reste plus rien pour le rationnel. D'où l'impossibilité pour lui (secrétaire, scrutateurs...) à voir problème là où réellement il y'en a et éventuellement à rectifier le tir. C'est de la nocivité envers autrui, auto destructrice et cela se passe dans le 78.
Cordialement.