Sujet Précédent Sujet Suivant

Haie

Résolu
LECOURCHEVEL - 12 août 2015 à 21:39
 lecourchevel - 24 août 2015 à 10:53
Bonjour, mon voisin a une haie en limite de propriete, il me dit que ses arbres sont plantes a 50cm et qu il font 2 m; mais les branches de sa haie en locurence tuyas poussent constamment chez moi.ne doit t on pas laisser un passage derriere sa haie pour pouvoir l entretenir soi meme....MOI JE FAIS SON BOULOT ET CELA ME DEPLAIT FORTEMENT QUE PUIS JE FAIRE MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 août 2015 à 21:49
Bonjour,

Le voisin doit tailler ce qui dépasse la limite de propriété.
Dans ce but il dispose d'un "droit de tour d'échelle" l'autorisant à venir sur ton terrain pour cela.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 14/08/2015 à 09:33
Non il ne bénéficie pas de droit de tour d'échelle, la haie doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui.
0
lecourchevel > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
24 août 2015 à 10:53
merci feloxe, rien ne lui permet de venir chez moi sans mon autorisation. ce serait trop facile d aller chez les autres....merci encore feloxe
0
Réponse 2 / 2
dd
12 août 2015 à 23:05
"ne doit t on pas laisser un passage derrière sa haie pour pouvoir l entretenir soi même."

Bien sur, c'est ce que devait faire tout propriétaire pour éviter des problèmes de voisinage.
0
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 août 2015 à 16:46
Bien sur, c'est une bonne mesure mais ce n'est pas une obligation
0
dd
14 août 2015 à 09:25
Oui, mais il doit tailler sa haie sans a avoir a passer chez le voisin, car le voisin est en droit de lui refuser le tour d'échelle.
0

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
droit de passage chez le voisin pour tailler
NONO -
Stella -

4 réponses