Haie
Résolu
LECOURCHEVEL
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lecourchevel -
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Bonjour, mon voisin a une haie en limite de propriete, il me dit que ses arbres sont plantes a 50cm et qu il font 2 m; mais les branches de sa haie en locurence tuyas poussent constamment chez moi.ne doit t on pas laisser un passage derriere sa haie pour pouvoir l entretenir soi meme....MOI JE FAIS SON BOULOT ET CELA ME DEPLAIT FORTEMENT QUE PUIS JE FAIRE MERCI
2 réponses
Bonjour,
Le voisin doit tailler ce qui dépasse la limite de propriété.
Dans ce but il dispose d'un "droit de tour d'échelle" l'autorisant à venir sur ton terrain pour cela.
Le voisin doit tailler ce qui dépasse la limite de propriété.
Dans ce but il dispose d'un "droit de tour d'échelle" l'autorisant à venir sur ton terrain pour cela.
feloxe
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Non il ne bénéficie pas de droit de tour d'échelle, la haie doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui.
lecourchevel
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feloxe
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merci feloxe, rien ne lui permet de venir chez moi sans mon autorisation. ce serait trop facile d aller chez les autres....merci encore feloxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...