Assistante maternelle fin de contrat

matflo - 12 août 2015 à 17:28
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 août 2015 à 11:42
Bonjour,
j'emploi mon assm depuis mai 2013, ma fille rentre à l'école en septembre et elle ne veut pas me la récupérer à l'école, donc je met fin au contrat.
le préavis démarre le 11 août mais elle est en congés le 10 septembre que d'ailleurs j'ai noté avis non favorable. A savoir qu'elle a eu 8 jours de congés en juillet comment fait on pour le calcul?
par ailleurs quand nous avons établit le contrat j'étais à temps partiel donc peut d'heure, depuis octobre 2013 un avenant a été fait.
mais le contrat que j'ai en ma possession je ne l'ai pas signé car il n'est pas identique à celui que mon assm à. Pour résumer les 2 contrats ne sont pas identiques et surtout ils ont été raturés pas mon ASSM et celui que j'ai je ne l'ai pas signé, est ce que le contrat est valable?
cordialement

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
13 août 2015 à 11:42
Bonjour,

Bonjour,

j'emploi mon assm depuis mai 2013, ma fille rentre à l'école en septembre et elle ne veut pas me la récupérer à l'école, donc je met fin au contrat.
le préavis démarre le 11 août mais elle est en congés le 10 septembre que d'ailleurs j'ai noté avis non favorable. A savoir qu'elle a eu 8 jours de congés en juillet comment fait on pour le calcul?

Vous avez un préavis de 30 jours calendaires, donc si début le 11 aout, il prend fin le 9 septembre inclus, et cela ne pose aucun problème avec la prise de congés !
Pour votre avis défavorable à la prise de congés, si votre assmat est multi employeurs et qu'elle à posé ses dates dans les temps, elle à parfaitement le droit de vous les imposés...
Vous paierez le mois de septembre selon le calcul de la cour de cassation.

par ailleurs quand nous avons établit le contrat j'étais à temps partiel donc peut d'heure, depuis octobre 2013 un avenant a été fait.
mais le contrat que j'ai en ma possession je ne l'ai pas signé car il n'est pas identique à celui que mon assm à. Pour résumer les 2 contrats ne sont pas identiques et surtout ils ont été raturés pas mon ASSM et celui que j'ai je ne l'ai pas signé, est ce que le contrat est valable?

Pourquoi voudriez vous contestez la validité du contrat aujourd'hui ?
(dans quel but ?)
Depuis 2013, vous aviez le temps de régler le problème !! Si votre assmat à un document signé de votre main en sa possession, il est valable et d'ailleurs c'est l'avenant qui fait foi aujourd'hui...

Cordialement



cordialement
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