Papier de cession de vehicule

kratos - Modifié par DCI le 11/08/2015 à 20:17
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 août 2015 à 21:26
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'un véhicule le 05/08/2015 à un particulier .Elle était de base a 900 euros mais pas de ct effectuer plus vidange et neiman à faire .Mais après 6 jours d'attente cette personne après de nombreux appel ne nous fournis pas le papier de cession en avançant que le véhicule provient du garage de son frère et qu'il dois tout d'abord mettre le tampon pour nous donner le papier,sauf qu'il n'a jamais effectuer la démarche ,la gendarmerie a intervenu en essayant de mettre la pression pour nous donner le papier mais apparemment la personne a dit de voir avec le vendeur et a raccrocher au nez du gendarme. Donc aujourd'hui cette personne à son argent et nous nous ne possedon pas se fameux papier donc que dois-je faire pour le récuperer ou bien est-il possible quand meme de refaire les papier de la voiture à la prefecture sans se fameux papier !!!

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 août 2015 à 20:21
Bonsoir,

"ou bien est-il possible quand meme de refaire les papier de la voiture à la prefecture sans se fameux papier"

Hors de question, c'est impératif de remettre le certificat de cession.

"mais pas de ct effectuer"


Illégal, vous pouvez faire annuler la vente au tribunal pour ce motif.

Cordialement
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aujourd'hui encore il devait venir mais rien,il nous fait tourner en rond ...le souci c'est que sur la carte grise et sur la voiture la prochaine visite pour le ct est prevu pour 2016
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 août 2015 à 21:26
"le souci c'est que sur la carte grise et sur la voiture la prochaine visite pour le ct est prevu pour 2016"

Et alors ? La loi impose que le CT soit de moins de 6 mois en cas de vente.

Cordialement
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