Préavis, 1 ou 3 mois?
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sylfifi17
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 août 2015 à 18:25
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 août 2015 à 18:25
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 11/08/2015 à 12:53
Modifié par maylin27 le 11/08/2015 à 12:53
Bonjour,
logement meublé : 1 mois logement vide : 3 mois.
c'est le ou les titulaires du bail qui doivent donner leur congé.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
logement meublé : 1 mois logement vide : 3 mois.
c'est le ou les titulaires du bail qui doivent donner leur congé.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
sleepy00
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11 août 2015 à 12:56
11 août 2015 à 12:56
Bonjour,
les conditions pour un préavis d'un mois sont :
- si c'est un logement meublé c'est forcément un mois
- si c'est un logement loué vide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
je ne vois qu'une possibilité d'après l'histoire,
voir si le logement est en zone tendue, en fonction de la ville ou se trouve le logement.
sauf si d'autres conditions sont éventuellement remplies
les conditions pour un préavis d'un mois sont :
- si c'est un logement meublé c'est forcément un mois
- si c'est un logement loué vide :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
je ne vois qu'une possibilité d'après l'histoire,
voir si le logement est en zone tendue, en fonction de la ville ou se trouve le logement.
sauf si d'autres conditions sont éventuellement remplies
sylfifi17
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24 mai 2023
12 août 2015 à 14:35
12 août 2015 à 14:35
Merci pour vos réponses; Qu'est ce qu'une zone tendue? L'appartement en question se trouve à Lyon, dans un quartier assez prisé (7è, quartier Jean Macé).
sleepy00
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7 août 2024
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12 août 2015 à 18:25
12 août 2015 à 18:25
les zone tendues sont définie par décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399823/2020-10-29/
lyon est considéré comme une zone tendue (zone ou le propriétaire n'aura pas beaucoup de mal a retrouver un locataire)
et donc justifie d'un préavis d'un mois depuis la loi Alur de mars 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399823/2020-10-29/
lyon est considéré comme une zone tendue (zone ou le propriétaire n'aura pas beaucoup de mal a retrouver un locataire)
et donc justifie d'un préavis d'un mois depuis la loi Alur de mars 2014
11 août 2015 à 12:58
11 août 2015 à 13:09