Haie
Bonjour,
Mon voisin a installer des bâches sur notre mur, celui-ci n'est pas du tout mitoyen ! Je viens de découvrir qu'il a installé également un cloture électrique ( pas très forte ) mais en pleine nuit, un feu d'artifice s'est déclanché ! Je suis aller à la gendarmerie, réponse : on ne peut rien faire ! Bravo, à la mairie, il en est de même, c'est tout de même inadmissible que l'on fasse n'importe quoi en France, depuis l'installation de ces bâches dégoutantes, plus de soleil dans le jardin ! Que faire au secours ! on ne peut pas discuter avec lui, ce sont des insultes ! Merci
Mon voisin a installer des bâches sur notre mur, celui-ci n'est pas du tout mitoyen ! Je viens de découvrir qu'il a installé également un cloture électrique ( pas très forte ) mais en pleine nuit, un feu d'artifice s'est déclanché ! Je suis aller à la gendarmerie, réponse : on ne peut rien faire ! Bravo, à la mairie, il en est de même, c'est tout de même inadmissible que l'on fasse n'importe quoi en France, depuis l'installation de ces bâches dégoutantes, plus de soleil dans le jardin ! Que faire au secours ! on ne peut pas discuter avec lui, ce sont des insultes ! Merci
2 réponses
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Bjr,
cela relève du civil,par conséquent cela ne concerne que vous et votre voisin.
Vous lui envoyez une LRAR avec mise en demeure d'enlever cette bâche sous 15 jours et tout ce qui touche ou appuie sur votre mur. -
Ou faire appel au conciliateur de la république:
Conciliateur de justice - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
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