Déblocage dernier fonds et déclaration de fin de travaux [Résolu]

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Bonjour,

j'arrive au dernier déblocage de mon prêt immobilier. J'ai fourni une facture pour lancer le dernier déblocage mais mon banquier m'a fait le retour suivant :
"Je viens d'avoir à nouveau le pôle déblocage et il me demande, comme c'est le dernier déblocage, de leur fournir la déclaration d'achèvement de travaux. Il faut donc que vous rédigez ce courrier, le porter à votre mairie pour le faire tamponner et me le faire parvenir."

J'ai fait le retour suivant : "C'est impossible, il nous reste des travaux, notamment l'isolation extérieur (les enduits). Pour pouvoir réaliser la déclaration de fins de travaux, nous devons produire le dossier thermique (tests réalisés dans la maison pour détecter les ponts thermiques) et sans les enduits, nous ne pourrons pas passer la validation RT2012 et donc la mairie va refuser la déclaration de fin de travaux."

Du coup mon banquier m'a répondu à nouveau que le pole déblocage ne débloquerait pas l'argent sans l'attestation de fin de travaux. Il a trouvé la solution suivante : faire un crédit à la consommation pour faire les enduits et enfin passer la validation thermique puis récupérer l'attestation de fin de travaux pour finalement débloquer le reste du prêt. (c'est vraiment sérieux ce qu'il m'a proposé, ne vous marrez pas :) )

Je voulais savoir si cette situation était normale.
Rien de cela n'est précisé dans les conditions générales de l'offre de prêt que nous avons signé.
De plus, nous sommes en cours de négociation avec un courtier pour une renégociation du taux. J'ai demandé l'échéancier du prêt à mon banquier (le lendemain de lui avoir envoyé la facture pour le dernier déblocage), qui dans ce cas aussi à botter en touche avec "Je ne peux pas vous l'envoyer pour l'instant car nous attendons que le dernier déblocage soit effectué.".
Mon impression est qu'il a tout à fait compris pourquoi nous demandions l'échéancier et nous fait perdre du temps pour que les taux remontent et que notre renégociation ne soit plus viable.

Qu'en pensez vous ?

Merci.
Bonne soirée.

7 réponses

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Merci, je vais regarder ça
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Qui a osé de mettre - 1 ?
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j'ai cliqué sur +1, ça a contrebalancé :)

merci pour vos réponses
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21 août 2015
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J'ai trouvé plusieurs informations sur la DAACT à fournir auprès d'une banque.
Il semblerait que dans le cas de prêt réglementé tel que le PTZ ou PAS, légalement il faut fournir la DAACT.
Mais dans le cadre d'un prêt classique ceci n'est pas obligatoire.

J'ai déjà pris contact avec ma protection juridique qui m'a conseillé de faire un courrier recommandé de mise en demeure. Avant de rentrer en conflit, quelqu'un s'est il retrouvé dans le même cas ? Si oui comment cela s'est il terminé ?

Merci.
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Bonsoir,

je pense que votre banquier veut réellement savoir si vous êtes aux normes rt 2012 : un prêt conso bof...mais vous n'avez pas trop le choix si vous voulez le déblocage entier des fonds. (car il ne le fera pas) sans être certain de l'achévement des travaux en bonne et dû forme

Déblocage ensuite vous remboursez le prêt conso.

Et pour la renego avec le courtier, vous ne pouvez pas tout le temps que vous n'êtes pas rentré en amortissement..

Cordialement
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Bonjour,

merci pour votre retour.

Je pense pas que le banquier veuille savoir pour la RT2012 car il m'en a pas du tout parler. Il m'a juste demandé la déclaration de fin de travaux pour débloquer la fin du prêt, ce qui est aberrant car pour finir les travaux j'ai besoin des sous du prêt, c'est un cercle sans fin...
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26 janvier 2020
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Avez-vous contacter le directeur ou bien le pôle immobiler, peut-être chose à faire en menaçant de faire intervenir le médiateur.

Oui car je n'ai jamais vu cela, défendez-vous...
Non pour l'instant j'ai pris contact avec ma protection juridique et je me suis renseigné sur internent. Mon mail de réponse est tout prêt mais j'attendais de voir si cette pratique existait.
Qu'est ce que le médiateur ?

Merci
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Tenez moi au courant...
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pas de soucis, je pense que je vais tenter de faire pression sur ma banque pour voir.
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Bonjour,

finalement nous nous sommes arrangé avec la marie qui nous a tamponné une attestation de fin de travaux non officielle pour la banque.
Nous ferons la véritable demande de fin de travaux avec la mairie en Octobre.

Merci pour tout

--
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Super,

Bonne continuation...

Cordialement