Contestation AT
Jb83
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Jb83 -
Jb83 -
Bonjour,
Je suis délégué du personnel, j ai un salarié qui est en AT depuis 2 mois (fissure de 5 mm au niveau du coude).
Circonstances de l accident:
Le salarié travaillais dans un sillo à l air libre et s est fait piquer par une guêpe à l oreille et en voulant la chasser il a fait un faut mouvement ( l oreille à triplé de volume). Il a tout de même continuer son travail et à rendu compte à un responsable sur site puis à son supérieur hiérarchique de retour au dépôt. Ce même supérieur qui dit que c est un accident au travail et non un accident de travail. ..........
A ce jour il vient d apprendre que la direction conteste l AT... que doit il faire ou que pouvons nous faire en tant que délégué?
Cordialement. ..
Desolé de la longueur du message
Je suis délégué du personnel, j ai un salarié qui est en AT depuis 2 mois (fissure de 5 mm au niveau du coude).
Circonstances de l accident:
Le salarié travaillais dans un sillo à l air libre et s est fait piquer par une guêpe à l oreille et en voulant la chasser il a fait un faut mouvement ( l oreille à triplé de volume). Il a tout de même continuer son travail et à rendu compte à un responsable sur site puis à son supérieur hiérarchique de retour au dépôt. Ce même supérieur qui dit que c est un accident au travail et non un accident de travail. ..........
A ce jour il vient d apprendre que la direction conteste l AT... que doit il faire ou que pouvons nous faire en tant que délégué?
Cordialement. ..
Desolé de la longueur du message
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1 réponse
Bonjour,
Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit donc justifier de plusieurs conditions :
-il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle
-le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle.
Dans le cas que vous citez toutes ces conditions semblent réunies et je ne vois pas comment la sécu pourrait en refuser la prise en charge.
En tout état de cause ce n'est pas à l'employeur qu'incombe la décision mais à la CPAM; l'employeur est seulement dans l'obligation de faire la déclaration.
Si on vous oppose l'absence de témoins, rappelez vous que l'employeur a constaté les lésions le jour même puisqu'il a déclaré qu'il s'agissait d'un accident survenu au travail.......
et tenez nous au courant....
Cordialement
"Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt" (LAO TSEU)
Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit donc justifier de plusieurs conditions :
-il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle
-le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle.
Dans le cas que vous citez toutes ces conditions semblent réunies et je ne vois pas comment la sécu pourrait en refuser la prise en charge.
En tout état de cause ce n'est pas à l'employeur qu'incombe la décision mais à la CPAM; l'employeur est seulement dans l'obligation de faire la déclaration.
Si on vous oppose l'absence de témoins, rappelez vous que l'employeur a constaté les lésions le jour même puisqu'il a déclaré qu'il s'agissait d'un accident survenu au travail.......
et tenez nous au courant....
Cordialement
"Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt" (LAO TSEU)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui-ci attend la réponse de la sécu sur la reconnaissance ou non en tant qu'accident du travail
cordialement
Si c'est le cas, je serais quand même curieuse de connaître les motifs du refus.... Quant à la personne " bien placée" j'espère qu'elle ne siège pas au CA de la CPAM.....
Cordialement