Contestation AT

Jb83 -  
 Jb83 -
Bonjour,

Je suis délégué du personnel, j ai un salarié qui est en AT depuis 2 mois (fissure de 5 mm au niveau du coude).
Circonstances de l accident:
Le salarié travaillais dans un sillo à l air libre et s est fait piquer par une guêpe à l oreille et en voulant la chasser il a fait un faut mouvement ( l oreille à triplé de volume). Il a tout de même continuer son travail et à rendu compte à un responsable sur site puis à son supérieur hiérarchique de retour au dépôt. Ce même supérieur qui dit que c est un accident au travail et non un accident de travail. ..........
A ce jour il vient d apprendre que la direction conteste l AT... que doit il faire ou que pouvons nous faire en tant que délégué?

Cordialement. ..
Desolé de la longueur du message

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,

    Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
    Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit donc justifier de plusieurs conditions :
    -il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle
    -le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle.

    Dans le cas que vous citez toutes ces conditions semblent réunies et je ne vois pas comment la sécu pourrait en refuser la prise en charge.

    En tout état de cause ce n'est pas à l'employeur qu'incombe la décision mais à la CPAM; l'employeur est seulement dans l'obligation de faire la déclaration.

    Si on vous oppose l'absence de témoins, rappelez vous que l'employeur a constaté les lésions le jour même puisqu'il a déclaré qu'il s'agissait d'un accident survenu au travail.......

    et tenez nous au courant....

    Cordialement
    "Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt" (LAO TSEU)
    0
    1. jb83
       
      Je vous remercie de votre réponse, je transmets et vous tiens au courant du déroulement de l'affaire.
      Celui-ci attend la réponse de la sécu sur la reconnaissance ou non en tant qu'accident du travail

      cordialement
      0
    2. jb83
       
      Ps : La contestation n'est pâs officielle encore apparemment... cela lui a été dit juste verbalement par un "bruit de couloir" par une personne assez bien placée dans l'entreprise.
      0
    3. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Bonjour,
      Si c'est le cas, je serais quand même curieuse de connaître les motifs du refus.... Quant à la personne " bien placée" j'espère qu'elle ne siège pas au CA de la CPAM.....
      Cordialement
      0
    4. Jb83
       
      Je viens d avoir le salarié concerné et on lui a dit que la contestation était du fait que son arrêt durée trop longtemps par rapport à son AT . Et c est une personne de l entreprise la personne bien placée. ..... pour informer ils ont conteste début de semaine et l agent est en AT depuis 2 mois. Il suit des séances de kinésithérapie. . Une fissure de 5 mm sur un tendon ça ne se rétablit pas en 1 semaine je pense! Et de plus pour un homme de 50 ans. .
      0

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