Retenue abusive?
François 75018
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quelques soucis avec mon ancienne propriétaire. Elle m'a gardé une grande partie de mon dépôt de garantie pour plusieurs raisons:
- La sonnette de mon studio ne marchait plus (je ne l'ai jamais utilisé, elle est d'ailleurs inutile pour un 15m²) et ma fenêtre "forçait" lorsqu'on l'ouvrait. Elle m'a envoyé une facture d'un artisan de 580€ pour un changement de fenêtre et une dépose/repose de la fenêtre avec réglage!! Est-ce que je dois payer cette dépenser ou cela fait partie de l'usure normale? J'ai un peu l'impression d'avoir été là au mauvais moment.
- J'ai fissuré la une partie en plastique d'un des deux tabourets. Il sont à 55€ les deux sur un très grand site de commerce français et à 35€ sur un autre site de commerce américain très populaire. Elle me facture 90€ deux tabourets d'un modèle complètement différent!! Puis-je contester sereinement?
- Elle me facture de nombreuses petites choses qui ne sont pas indiqués dans l'état des lieux, soi-disant elle à jeté des tasses en plastiques tâchées par le thé, une poêle cabossées, etc... Je pense que je peux contester sans soucis ces éléments?
Merci pour vos réponses,
J'ai quelques soucis avec mon ancienne propriétaire. Elle m'a gardé une grande partie de mon dépôt de garantie pour plusieurs raisons:
- La sonnette de mon studio ne marchait plus (je ne l'ai jamais utilisé, elle est d'ailleurs inutile pour un 15m²) et ma fenêtre "forçait" lorsqu'on l'ouvrait. Elle m'a envoyé une facture d'un artisan de 580€ pour un changement de fenêtre et une dépose/repose de la fenêtre avec réglage!! Est-ce que je dois payer cette dépenser ou cela fait partie de l'usure normale? J'ai un peu l'impression d'avoir été là au mauvais moment.
- J'ai fissuré la une partie en plastique d'un des deux tabourets. Il sont à 55€ les deux sur un très grand site de commerce français et à 35€ sur un autre site de commerce américain très populaire. Elle me facture 90€ deux tabourets d'un modèle complètement différent!! Puis-je contester sereinement?
- Elle me facture de nombreuses petites choses qui ne sont pas indiqués dans l'état des lieux, soi-disant elle à jeté des tasses en plastiques tâchées par le thé, une poêle cabossées, etc... Je pense que je peux contester sans soucis ces éléments?
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2 réponses
Bonjour
Pour commencer , que dit votre EDL(état de lieux) d'entrée dont vous devez avoir le double
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d'EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie
S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
D'où l'importance de l'EDL d'entrée
Et vous êtes en vide ou en meublé ?
Pour commencer , que dit votre EDL(état de lieux) d'entrée dont vous devez avoir le double
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d'EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie
S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
D'où l'importance de l'EDL d'entrée
Et vous êtes en vide ou en meublé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'était un logement meublé. J'y ai résidé un an et 2 semaines.
Il y a un état des lieux d'entré ou tout est marqué comme "neuf" (il avait été refait à neuf deux ans avant que je n'emménage) à l'exception de certains endroits comme dans la salle de bain ou la peinture avait un peu prit l'humidité. Il est indiqué que la sonnette fonctionnait, rien de spécifique à propos de la fenêtre.
Sur l'état des lieux de sortie, seuls trois éléments sont indiqués: la fenêtre, la sonnette, et un tabouret marqué comme "cassé" (alors qu'il n'est qu'abîmé car toujours fonctionnel).
Pour résumer, je peux arguer que je n'ai pas à payer la facture pour deux opérations nécessitant l'intervention d'un artisan. Changer une sonnette ou démonter/régler une fenêtre sort du cadre de l'entretien normal d'un logement par un locataire?
Quand a la sonnette tout dépend d'ou vient la panne