Préavis pour quitté un logement
le solar
-
9 août 2015 à 07:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 août 2015 à 16:21
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A voir également:
- Préavis pour quitté un logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
4 réponses
lesolar
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9 août 2015 à 15:34
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Bonjour,
J'avais vu qu'il y avait un flou la dessus ,
Mon agence me dit que vu que mon bail est renouvelé après le 2014 donc j'ai le droit à 1 mois (sans papier signer de leur part ).
A l'adil la dame un peu perplexe entre tout sa ma dit quel me rappelera (sa fait 2 semaine )
J'ai vu que la loi macron retouché alur et était appliquer le 08/08/2015 et sappliqué donc à tout les baux (ce qui mettait fin à la complexité de la loi alur ) je crois que le texte est paru le 7/08
J'avais vu qu'il y avait un flou la dessus ,
Mon agence me dit que vu que mon bail est renouvelé après le 2014 donc j'ai le droit à 1 mois (sans papier signer de leur part ).
A l'adil la dame un peu perplexe entre tout sa ma dit quel me rappelera (sa fait 2 semaine )
J'ai vu que la loi macron retouché alur et était appliquer le 08/08/2015 et sappliqué donc à tout les baux (ce qui mettait fin à la complexité de la loi alur ) je crois que le texte est paru le 7/08
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/08/2015 à 16:11
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Bonjour,
Votre préavis reste de 1 mois.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Cordialement
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Bonjour
Merci de votre réponse rapide ,
Cela est dû à quoi ?
Tacite reconduction de mon bail après le 27 mars 2014 ?
Remaniement de la loi alur par la loi macron (qui fait appliqué la loi alur à tout les baux signé avant le 24 mars )?
Pour donné congé je devrais donné un justificatif,
Justificatif du médecin , photocopie comme quoi elle touche l'aah, preuve que je vais dans un logement social ?
Merci à vous
Merci de votre réponse rapide ,
Cela est dû à quoi ?
Tacite reconduction de mon bail après le 27 mars 2014 ?
Remaniement de la loi alur par la loi macron (qui fait appliqué la loi alur à tout les baux signé avant le 24 mars )?
Pour donné congé je devrais donné un justificatif,
Justificatif du médecin , photocopie comme quoi elle touche l'aah, preuve que je vais dans un logement social ?
Merci à vous
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/08/2015 à 16:12
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Bonjour,
Le bail étant signé en 2009, il a forcément été reconduit. La loi Macron donne désormais droit au préavis réduit pour les bénéficiaires de l'AAH sans condition de date pour la signature du bail.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Le bail étant signé en 2009, il a forcément été reconduit. La loi Macron donne désormais droit au préavis réduit pour les bénéficiaires de l'AAH sans condition de date pour la signature du bail.
Cordialement
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/08/2015 à 13:24
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Bonjour,
votre bail ayant été signé en mars 2009, il s'est renouvelé en 2012, puis en mars 2015. Donc, vous pouvez bénéficier du préavis réduit, car bail signé ou renouvelé après le 27/03/2014.
Cordialement
votre bail ayant été signé en mars 2009, il s'est renouvelé en 2012, puis en mars 2015. Donc, vous pouvez bénéficier du préavis réduit, car bail signé ou renouvelé après le 27/03/2014.
Cordialement
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/08/2015 à 15:56
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Bonjour,
Quelle jurisprudence étend l'application de ce texte en cas de reconduction dans le cadre de l'AAH ?
Ou est-ce un point de la loi Macron qui m'aurait échappé ?
Cordialement
Quelle jurisprudence étend l'application de ce texte en cas de reconduction dans le cadre de l'AAH ?
Ou est-ce un point de la loi Macron qui m'aurait échappé ?
Cordialement
lesolar
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9 août 2015 à 16:06
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Je sais pas ce que sa vaut (et si j'ai le droit de poster des lien ici )
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
GrandCaribou
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9 août 2015 à 16:11
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Ok merci à vous, c'est donc la loi Macron qui apporte cette nouveauté.
J'en prends note.
J'en prends note.
lesolar
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9 août 2015 à 16:15
9 août 2015 à 16:15
J'ai juste lis le liens sans approfondir, d'ailleurs je sais pas si ces fiable ou pas ....
Surtout que je comprend pas trop les modification apporté au texte de loi
Surtout que je comprend pas trop les modification apporté au texte de loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...