Préavis pour quitté un logement
le solar
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois quitté mon logement bientôt , pour prendre un logement plus adapté a ma conjointe (qui est handicapé moteur ) .
je vais donc quitté un logement privé pour allé dans le social , ma conjointe perçois l'aah (l'appartement occupé actuellement est sur son nom).
le bail a été signé en mars 2009 ,
le préavis sera de 1 mois ou de 3 ?
(j'ai vu que la loi macron , devais entré en vigueur le 8 aout et qui retouché la loi alur )
merci de vos réponse
je dois quitté mon logement bientôt , pour prendre un logement plus adapté a ma conjointe (qui est handicapé moteur ) .
je vais donc quitté un logement privé pour allé dans le social , ma conjointe perçois l'aah (l'appartement occupé actuellement est sur son nom).
le bail a été signé en mars 2009 ,
le préavis sera de 1 mois ou de 3 ?
(j'ai vu que la loi macron , devais entré en vigueur le 8 aout et qui retouché la loi alur )
merci de vos réponse
A voir également:
- Préavis pour quitté un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
J'avais vu qu'il y avait un flou la dessus ,
Mon agence me dit que vu que mon bail est renouvelé après le 2014 donc j'ai le droit à 1 mois (sans papier signer de leur part ).
A l'adil la dame un peu perplexe entre tout sa ma dit quel me rappelera (sa fait 2 semaine )
J'ai vu que la loi macron retouché alur et était appliquer le 08/08/2015 et sappliqué donc à tout les baux (ce qui mettait fin à la complexité de la loi alur ) je crois que le texte est paru le 7/08
J'avais vu qu'il y avait un flou la dessus ,
Mon agence me dit que vu que mon bail est renouvelé après le 2014 donc j'ai le droit à 1 mois (sans papier signer de leur part ).
A l'adil la dame un peu perplexe entre tout sa ma dit quel me rappelera (sa fait 2 semaine )
J'ai vu que la loi macron retouché alur et était appliquer le 08/08/2015 et sappliqué donc à tout les baux (ce qui mettait fin à la complexité de la loi alur ) je crois que le texte est paru le 7/08
Bonjour,
Votre préavis reste de 1 mois.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Bonjour
Merci de votre réponse rapide ,
Cela est dû à quoi ?
Tacite reconduction de mon bail après le 27 mars 2014 ?
Remaniement de la loi alur par la loi macron (qui fait appliqué la loi alur à tout les baux signé avant le 24 mars )?
Pour donné congé je devrais donné un justificatif,
Justificatif du médecin , photocopie comme quoi elle touche l'aah, preuve que je vais dans un logement social ?
Merci à vous
Merci de votre réponse rapide ,
Cela est dû à quoi ?
Tacite reconduction de mon bail après le 27 mars 2014 ?
Remaniement de la loi alur par la loi macron (qui fait appliqué la loi alur à tout les baux signé avant le 24 mars )?
Pour donné congé je devrais donné un justificatif,
Justificatif du médecin , photocopie comme quoi elle touche l'aah, preuve que je vais dans un logement social ?
Merci à vous
Bonjour,
Le bail étant signé en 2009, il a forcément été reconduit. La loi Macron donne désormais droit au préavis réduit pour les bénéficiaires de l'AAH sans condition de date pour la signature du bail.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Le bail étant signé en 2009, il a forcément été reconduit. La loi Macron donne désormais droit au préavis réduit pour les bénéficiaires de l'AAH sans condition de date pour la signature du bail.
Cordialement
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Je sais pas ce que sa vaut (et si j'ai le droit de poster des lien ici )
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
La législation juridique et financière évolue en permanence...