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Droit de sortie

laurent -  
 l aurent -
Bonjour, je vend mon mobil home , le proprietaire du camping me demande une taxe de sortie, que dit la loi , j' ai déjà payé une taxe d'entrée il y a 10 ans , il a recu 3200 eu par le vendeur du mobil home ............je vous remercie L HOSTIS G

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Que dit votre contrat sur le sujet ?

Cordialement
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laurent
 
il ni a rien sur se sujet sur le contract ...........
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Alors demandez au gérant de justifier cette somme et revenez au besoin nous en faire part, que l'on puisse vous aider.

Cdt
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l aurent > GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonjour. j'ai vendu mon mobil et pour que mon acheteur , puisse prendre le mobil , j'ai du verser 700 eu sur le prix de vente , si non il ne ferai pas de contract et ma vente serai annulé . amicalement ..........
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
Bonjour

Taxe de séjour ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048

++
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