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Droit de sortie

laurent - 9 août 2015 à 07:39
 l aurent - 13 août 2015 à 23:20
Bonjour, je vend mon mobil home , le proprietaire du camping me demande une taxe de sortie, que dit la loi , j' ai déjà payé une taxe d'entrée il y a 10 ans , il a recu 3200 eu par le vendeur du mobil home ............je vous remercie L HOSTIS G

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
9 août 2015 à 08:34
Bonjour,

Que dit votre contrat sur le sujet ?

Cordialement
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laurent
9 août 2015 à 08:48
il ni a rien sur se sujet sur le contract ...........
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
9 août 2015 à 08:52
Alors demandez au gérant de justifier cette somme et revenez au besoin nous en faire part, que l'on puisse vous aider.

Cdt
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l aurent > GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024
13 août 2015 à 23:20
bonjour. j'ai vendu mon mobil et pour que mon acheteur , puisse prendre le mobil , j'ai du verser 700 eu sur le prix de vente , si non il ne ferai pas de contract et ma vente serai annulé . amicalement ..........
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
9 août 2015 à 08:44
Bonjour

Taxe de séjour ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048

++
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