Congé en vu de reprise/le Bénéficiaire/mineur ?
archi-king
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila,
depuis 10 ans j'ai habité dans ce logement,
je suis architecte du métier;
j'ai tous rénové de mes frais.
Un beau jour, Huissier " congé en vue de reprise "
- Bénéficiaire : né en 14/05/1999 ( mineur )
Ma question est " Est ce que un mineur pourrait d'être le Bénéficiaire de
"congé en vue de reprisse" ?
Voila,
depuis 10 ans j'ai habité dans ce logement,
je suis architecte du métier;
j'ai tous rénové de mes frais.
Un beau jour, Huissier " congé en vue de reprise "
- Bénéficiaire : né en 14/05/1999 ( mineur )
Ma question est " Est ce que un mineur pourrait d'être le Bénéficiaire de
"congé en vue de reprisse" ?
A voir également:
- Congé en vu de reprise/le Bénéficiaire/mineur ?
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si c'est le fils du propriétaire... oui.
Cordialement
Si c'est le fils du propriétaire... oui.
Cordialement
feloxe
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Aprés votre départ a vous de vérifier que le logement est bien occupé par la personne désignée
La législation juridique et financière évolue en permanence...