Congé en vu de reprise/le Bénéficiaire/mineur ?

archi-king Messages postés 155 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila,
depuis 10 ans j'ai habité dans ce logement,
je suis architecte du métier;
j'ai tous rénové de mes frais.

Un beau jour, Huissier " congé en vue de reprise "
- Bénéficiaire : né en 14/05/1999 ( mineur )

Ma question est " Est ce que un mineur pourrait d'être le Bénéficiaire de
"congé en vue de reprisse" ?

--
archi-king

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Si c'est le fils du propriétaire... oui.

    Cordialement
    1
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Aprés votre départ a vous de vérifier que le logement est bien occupé par la personne désignée
      0
  2. archi-king Messages postés 155 Statut Membre
     
    le bénéficiaire, est la petite fille de propriétaire, née en 14/5/1999 ....

    Bien cordialement
    en vous remerciant
    0
    1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
       
      Donc c'est bon, tout est légal, le propriétaire a tout à fait le droit de vous donner congé pour loger sa petite fille.

      Cordialement
      0

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