Congé en vu de reprise/le Bénéficiaire/mineur ?
archi-king
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GrandCaribou
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9 août 2015 à 10:23
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Bonjour,
Si c'est le fils du propriétaire... oui.
Cordialement
Si c'est le fils du propriétaire... oui.
Cordialement
archi-king
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23 mars 2021
9 août 2015 à 15:32
9 août 2015 à 15:32
le bénéficiaire, est la petite fille de propriétaire, née en 14/5/1999 ....
Bien cordialement
en vous remerciant
Bien cordialement
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GrandCaribou
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9 août 2015 à 15:53
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Donc c'est bon, tout est légal, le propriétaire a tout à fait le droit de vous donner congé pour loger sa petite fille.
Cordialement
Cordialement
9 août 2015 à 11:32