Abus du président du conseil syndical
Norbou
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 27 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2015
-
8 août 2015 à 19:08
S - 9 août 2015 à 15:26
S - 9 août 2015 à 15:26
A voir également:
- Abus de pouvoir du conseil syndical
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
2 réponses
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 352
9 août 2015 à 15:14
9 août 2015 à 15:14
bonjour
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.