Abus du président du conseil syndical
Norbou
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Bonjour,
Nous avons voté un ravalement de notre immeuble qui a commencé sans problème et devait durer trois mois. Mais à peine après un mois de travaux, le président du conseil syndical a donné l'ordre au syndic de ne pas payer l'entreprise dont il était mécontent. Puis, ce même président a engagé, sans consultation ni vote des autres copropriétaires, des huissiers, avocats, experts, économistes dans le but sans doute d'intenter une procédure, toujours sans nous en informer et sans l'aval et encore moins le vote des copropriétaires. Les frais engagés par ces décisions unilatérales s'élèvent déjà à plus de 10.000 euros. En outre, ce même président refuse de nous informer sous le prétexte que "les copropriétaires non mandatés n'ont pas à être informés". Ce ravalement entamé il a 18 mois n'est toujours pas terminé à cause des prises de décision du président...
Y a-t-il de la part de ce président abus de pouvoir ?
Certains parmi nous n'ont pas le premier centime pour payer ces professionnels mandatés par le président du conseil syndical. Sont-ils obligés de payer ces prestations qu'ils n'ont pas demandés et sur lesquelles ils ont été mis "devant le fait accompli" ?
Je vous écris au nom des copropriétaires abusés par le président du CS et vous remercie pour votre réponse.
Nous avons voté un ravalement de notre immeuble qui a commencé sans problème et devait durer trois mois. Mais à peine après un mois de travaux, le président du conseil syndical a donné l'ordre au syndic de ne pas payer l'entreprise dont il était mécontent. Puis, ce même président a engagé, sans consultation ni vote des autres copropriétaires, des huissiers, avocats, experts, économistes dans le but sans doute d'intenter une procédure, toujours sans nous en informer et sans l'aval et encore moins le vote des copropriétaires. Les frais engagés par ces décisions unilatérales s'élèvent déjà à plus de 10.000 euros. En outre, ce même président refuse de nous informer sous le prétexte que "les copropriétaires non mandatés n'ont pas à être informés". Ce ravalement entamé il a 18 mois n'est toujours pas terminé à cause des prises de décision du président...
Y a-t-il de la part de ce président abus de pouvoir ?
Certains parmi nous n'ont pas le premier centime pour payer ces professionnels mandatés par le président du conseil syndical. Sont-ils obligés de payer ces prestations qu'ils n'ont pas demandés et sur lesquelles ils ont été mis "devant le fait accompli" ?
Je vous écris au nom des copropriétaires abusés par le président du CS et vous remercie pour votre réponse.
A voir également:
- Conseil syndical abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
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2 réponses
bonjour
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.
Des économistes ? cela se passe en France ?
Invraisemblable cette histoire
Le pt du conseil syndical n'est pas habilité à mandater des frais de procédure pour plus de 10 000 euros.. tout seul, sans le reste du conseil syndical (où est le reste ?) et sans AG, le montant alloué au CS par l'AG est rarement si élévé, ou alors il s'agit d'une immense copro...
et il est étonnant que le syndic le laisse faire seul.
S'il y a des malfaçons ou des pbs dans le ravalement, il y a sans doute une procédure en cours.
Il est temps de vous grouper pour demander ensemble une convocation d'assemblée générale au Syndic.
La réunion d'assemblée générale peut être à l'initiative :
du syndic de copropriété,
du conseil syndical,
d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé.
Lorsque l'initiative n'émane pas du syndic, la demande doit lui être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le courrier doit indiquer les questions qui devront être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale demandée.
dont y inclus la question de le révoquer si vous n'avez pas d'explications plausibles et justifiées.
Invraisemblable cette histoire
Le pt du conseil syndical n'est pas habilité à mandater des frais de procédure pour plus de 10 000 euros.. tout seul, sans le reste du conseil syndical (où est le reste ?) et sans AG, le montant alloué au CS par l'AG est rarement si élévé, ou alors il s'agit d'une immense copro...
et il est étonnant que le syndic le laisse faire seul.
S'il y a des malfaçons ou des pbs dans le ravalement, il y a sans doute une procédure en cours.
Il est temps de vous grouper pour demander ensemble une convocation d'assemblée générale au Syndic.
La réunion d'assemblée générale peut être à l'initiative :
du syndic de copropriété,
du conseil syndical,
d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé.
Lorsque l'initiative n'émane pas du syndic, la demande doit lui être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le courrier doit indiquer les questions qui devront être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale demandée.
dont y inclus la question de le révoquer si vous n'avez pas d'explications plausibles et justifiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...