Abus du président du conseil syndical
Norbou
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8 août 2015 à 19:08
S - 9 août 2015 à 15:26
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A voir également:
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relou
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9 août 2015 à 15:14
9 août 2015 à 15:14
bonjour
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.
il faut voir jusqu'à quelle somme le conseil syndical et le syndic peuvent engager des dépenses sans aval de l'AG .
Par contre pour engager une procedure il faudra que lAg donne mandat au syndic de le faire.