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Location

psoms Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 19:25
 psoms - 10 août 2015 à 13:49
Bonjour,
Mon bailleur a logé ses biens immobiliers dans une SCI de famille. Il loue une dizaine d'appartements mais la SCI n'apparaît pas sur le bail à la rubrique bailleur. Il n'indique que son patronyme et une adresse postale. Est ce légal?
Il refuse de communiquer les justificatifs des charges ( factures, relevé des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...) et je refuse de payer ces charges sans preuve. Est ce légal?
Il n'a pas établi de règlement de copropriété pour l'immeuble et facture les charges par appartements et non par tantième. Ainsi pour un 2 pièces que j'occupe seul il exige le même montant pour l'électricité de l'immeuble que pour un 4 pièces occupé par 6 personnes! Est ce d'usage?
Merci de m'éclairer sur ces points si possible.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
8 août 2015 à 22:03
Vous louez en vide ou en meublé?
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psoms
9 août 2015 à 06:55
Merci d'avoir examiné ma question.
La location est vide et le bail est un contrat type
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
9 août 2015 à 08:47
Déja pour l'electricité vous ne lui devez rien, la revente d'électricité est interdite, vous devez avoir un contrat a votre nom

Il refuse de communiquer les justificatifs des charges ( factures, relevé des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...) et je refuse de payer ces charges sans preuve. Est ce légal?

Vous avez raison mais exigez les justificatifs par courrier recommandé
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psoms > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
10 août 2015 à 13:49
Je ne sais pas s'il s'agit exactement de revente d'électricité car il facture un forfait de 2.5€ par mois pour la minuterie et un forfait de 1 € par mois pour usage d'eau des communs. sans produire de justificatifs bien entendu.
Merci pour les éléments fournis
Je recherche toujours de l'information quant à la position de la SCI et de son gérant. Si c'est la SCI qui est propriétaire de l'immeuble est-ce elle qui doit être référencée en qualité de bailleur?
Merci encore
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