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psoms
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psoms - 10 août 2015 à 13:49
psoms - 10 août 2015 à 13:49
Bonjour,
Mon bailleur a logé ses biens immobiliers dans une SCI de famille. Il loue une dizaine d'appartements mais la SCI n'apparaît pas sur le bail à la rubrique bailleur. Il n'indique que son patronyme et une adresse postale. Est ce légal?
Il refuse de communiquer les justificatifs des charges ( factures, relevé des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...) et je refuse de payer ces charges sans preuve. Est ce légal?
Il n'a pas établi de règlement de copropriété pour l'immeuble et facture les charges par appartements et non par tantième. Ainsi pour un 2 pièces que j'occupe seul il exige le même montant pour l'électricité de l'immeuble que pour un 4 pièces occupé par 6 personnes! Est ce d'usage?
Merci de m'éclairer sur ces points si possible.
Mon bailleur a logé ses biens immobiliers dans une SCI de famille. Il loue une dizaine d'appartements mais la SCI n'apparaît pas sur le bail à la rubrique bailleur. Il n'indique que son patronyme et une adresse postale. Est ce légal?
Il refuse de communiquer les justificatifs des charges ( factures, relevé des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...) et je refuse de payer ces charges sans preuve. Est ce légal?
Il n'a pas établi de règlement de copropriété pour l'immeuble et facture les charges par appartements et non par tantième. Ainsi pour un 2 pièces que j'occupe seul il exige le même montant pour l'électricité de l'immeuble que pour un 4 pièces occupé par 6 personnes! Est ce d'usage?
Merci de m'éclairer sur ces points si possible.
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feloxe
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8 août 2015 à 22:03
8 août 2015 à 22:03
Vous louez en vide ou en meublé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 06:55
La location est vide et le bail est un contrat type
9 août 2015 à 08:47
Il refuse de communiquer les justificatifs des charges ( factures, relevé des impôts pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...) et je refuse de payer ces charges sans preuve. Est ce légal?
Vous avez raison mais exigez les justificatifs par courrier recommandé
10 août 2015 à 13:49
Merci pour les éléments fournis
Je recherche toujours de l'information quant à la position de la SCI et de son gérant. Si c'est la SCI qui est propriétaire de l'immeuble est-ce elle qui doit être référencée en qualité de bailleur?
Merci encore