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Calcul congés maternité après congés maladie

Jojocali Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 8 août 2015 à 10:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 août 2015 à 17:25

Bonjour à tous.

Je voudrais avoir un renseignement.

Je vous explique.

J'ai commencé un cdd le 22 avril 2015.
Je suis enceinte et mon accouchement est prévu pour le 8 décembre 2015.

Je suis censée être en congés maternité le 27 octobre.

Cependant ma santé ne me permets pas de travailler jusqu cette date et pense être en arrêt à partir du 17 août.

Comment se passe les indemnités journalières maternité puisque j'ai été en arrêt avant?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

Jojocali.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
Modifié par rosieres1 le 8/08/2015 à 14:44

Bonjour,
Vous pouvez enchainer les arrêts de travail pour maladie et maternité. Pour l'ouverture des droits une journée d'indemnisation (en maladie, AT ) est assimilée à 6 heures de travail.
Par conséquent vous aurez droit aux indemnités journalières maternité.

Cordialement

Réponse 2 / 2

JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
8 août 2015 à 21:23

Bonsoir,
remplirez-vous la condition des 10 mois d'immatriculation?
ou immatriculation le 22/4/2015?

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

1) Vous êtes salariée
Conditions d'ouverture de droits:
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal
.....
comme le dit rosières,les journées indemnisées en maladie sont assimilées à des heures de travail

cordialement

Jojocali Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
9 août 2015 à 00:51

Bonsoir.

Qu'est ce qu'un mois d'immatriculation?

Cordialement.

JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113 > Jojocali Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
9 août 2015 à 09:08

Bonjour,
avez-vous déjà été immatriculée personnellement avant ce contrat CDD du 22/4/2015?

si vous n'avez pas ces 10 mois d'immatriculation, vous ne pourrez avoir droit aux IJ maternité, dans ce cas, vous restez en maladie, droit jusqu'au 16/2= 6mois, si arrêt à c/du 17/8,

rosières, pouvez-vous vérifier et confirmer , infirmer ou compléter ma réponse?
merci,
cordialement

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Carnet_maternite.pdf

justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement :
être immatriculée, c'est disposer d'un numéro d'assuré social et justifier d'une durée d'affiliation au régime dont on relève.

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
9 août 2015 à 17:25

Bonjour,
@JANA, La grossesse n'étant pas une maladie !!!! , les indemnités journalières du risque maladie ne peuvent pas être versées pendant la durée légale du congé maternité.....donc pour Jojocali fin des IJ maladie la veille du début du repos prénatal.
En revanche vous avez eu raison de soulever la question des 10 mois d'immat. Sur ce point le Ministère dans sa dernière circulaire indique que cette période de 10 mois est déterminée à partir des périodes d'affiliation au régime général ou à un autre régime obligatoire ou au régime étudiant, à condition qu'il y ait continuité . (Mais j'ai connu des cas par le passé....où on avait retenu également les périodes d'affiliation en qualité d'ayant droit!!!!)
@jOJOCALI pouvez vous nous préciser quelle était votre situation avant le début de votre CDD (étudiant, salarié, chômeur .....)
Cordialement

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