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2 réponses
Bonjour,
Si vous les avez retiré de l'école pour faire de l'IEF vous n'y avez pas droit. S'ils sont inscrits en classe entière au CNED vous y avez droit.
Tout est noté là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit."
L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans !!!!!!
Faux ! Seule l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle peut être faite à l'école ... ou pas.
Si vous les avez retiré de l'école pour faire de l'IEF vous n'y avez pas droit. S'ils sont inscrits en classe entière au CNED vous y avez droit.
Tout est noté là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
"L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit."
L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans !!!!!!
Faux ! Seule l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle peut être faite à l'école ... ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans !!!!!!