Achat parcelle communale
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Florence1111
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une parcelle communale d'environ 80m2 qui jouxte notre terrain. Nous avons fait la demande d'achat auprès du maire. C'est une commune de 600 habitants. Voici mes questions :
- une parcelle de 80 m2 peut-elle être considérée comme un terrain constructible ?
- la commune doit-elle suivre le prix indiqué par les Domaines ou peut-elle vendre à un prix inférieur ?
- la décision de vente doit-elle être votée en conseil municipal ?
Merci d'avance.
Nous souhaitons acquérir une parcelle communale d'environ 80m2 qui jouxte notre terrain. Nous avons fait la demande d'achat auprès du maire. C'est une commune de 600 habitants. Voici mes questions :
- une parcelle de 80 m2 peut-elle être considérée comme un terrain constructible ?
- la commune doit-elle suivre le prix indiqué par les Domaines ou peut-elle vendre à un prix inférieur ?
- la décision de vente doit-elle être votée en conseil municipal ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Jour
En ce qui concerne la surface renseignez vous en Mairie au sujet du PLU s'il en existe un
La commune n'est pas obligée de suivre le prix indiqué par les Domaines mais doit être motivé par une délibération du Conseil Municipal
Egalement pour la vente (délibération du CM)
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
En ce qui concerne la surface renseignez vous en Mairie au sujet du PLU s'il en existe un
La commune n'est pas obligée de suivre le prix indiqué par les Domaines mais doit être motivé par une délibération du Conseil Municipal
Egalement pour la vente (délibération du CM)
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je vous présente mes excuses de n'avoir pas répondu rapidement. En cette période de vacances, les occupations sont intenses !
J'attends la réponse de la mairie, mais je crains que le tarif indiqué par les domaines ne soit suivie, à savoir plus de 80€/m2, ce qui élèverait le prix de la parcelle à plus de 6400€ + frais de notaire+ géomètre ... Cela me paraît exagéré pour un morceau de terrain isolé et sans utilité pour la commune.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse et je vous présente mes excuses de n'avoir pas répondu rapidement. En cette période de vacances, les occupations sont intenses !
J'attends la réponse de la mairie, mais je crains que le tarif indiqué par les domaines ne soit suivie, à savoir plus de 80€/m2, ce qui élèverait le prix de la parcelle à plus de 6400€ + frais de notaire+ géomètre ... Cela me paraît exagéré pour un morceau de terrain isolé et sans utilité pour la commune.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
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