Achat parcelle communale

Résolu
Florence1111 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 13:00
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 13 août 2015 à 17:57
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une parcelle communale d'environ 80m2 qui jouxte notre terrain. Nous avons fait la demande d'achat auprès du maire. C'est une commune de 600 habitants. Voici mes questions :
- une parcelle de 80 m2 peut-elle être considérée comme un terrain constructible ?
- la commune doit-elle suivre le prix indiqué par les Domaines ou peut-elle vendre à un prix inférieur ?
- la décision de vente doit-elle être votée en conseil municipal ?
Merci d'avance.

4 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
Modifié par MEPHISTO69 le 7/08/2015 à 13:34
Jour

En ce qui concerne la surface renseignez vous en Mairie au sujet du PLU s'il en existe un

La commune n'est pas obligée de suivre le prix indiqué par les Domaines mais doit être motivé par une délibération du Conseil Municipal

Egalement pour la vente (délibération du CM)

"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
13 août 2015 à 16:51
Encore une intervention sans réponse..

C'est à désespérer de venir aider ici..
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Florence1111
13 août 2015 à 17:13
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je vous présente mes excuses de n'avoir pas répondu rapidement. En cette période de vacances, les occupations sont intenses !
J'attends la réponse de la mairie, mais je crains que le tarif indiqué par les domaines ne soit suivie, à savoir plus de 80€/m2, ce qui élèverait le prix de la parcelle à plus de 6400€ + frais de notaire+ géomètre ... Cela me paraît exagéré pour un morceau de terrain isolé et sans utilité pour la commune.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
13 août 2015 à 17:57
OK A+
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