Achat parcelle communaleRésolu

Question

Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une parcelle communale d'environ 80m2 qui jouxte notre terrain. Nous avons fait la demande d'achat auprès du maire. C'est une commune de 600 habitants. Voici mes questions :
- une parcelle de 80 m2 peut-elle être considérée comme un terrain constructible ? 
- la commune doit-elle suivre le prix indiqué par les Domaines ou peut-elle vendre à un prix inférieur ?
- la décision de vente doit-elle être votée en conseil municipal ?
Merci d'avance.

MEPHISTO69 · Accepted Answer

Jour

 En ce qui concerne la surface renseignez vous en Mairie au sujet du PLU s'il en existe un

    La commune n'est pas obligée de suivre le prix indiqué par les Domaines mais doit être motivé par une délibération du Conseil Municipal

 Egalement pour la vente (délibération du CM)
 
  "Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld

MEPHISTO69 · Answer

Encore une intervention sans réponse..

 C'est à désespérer de venir aider ici..

Florence1111 · Answer

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je vous présente mes excuses de n'avoir pas répondu rapidement. En cette période de vacances, les occupations sont intenses !
J'attends la réponse de la mairie, mais je crains que le tarif indiqué par les domaines ne soit suivie, à savoir plus de 80€/m2, ce qui élèverait le prix de la parcelle à plus de 6400€ + frais de notaire+ géomètre ... Cela me paraît exagéré pour un morceau de terrain isolé et sans utilité pour la commune.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement

MEPHISTO69 · Answer

OK A+

Achat parcelle communale

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