1 ou 3 mois de préavis ???
titia1330
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titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon compagnon nous sommes entrain de faire un dossier pour pouvoir bénéficier d'un logement avec le 1 % patronal.
A ce titre je me demandais si je pouvais prétendre au préavis d'un mois avec la loi ALUR ?
Dans mon contrat il y a de noté :
Le bail est conclu pour une durée de trois ans prenant effet le 1er juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2015.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Avec mon compagnon nous sommes entrain de faire un dossier pour pouvoir bénéficier d'un logement avec le 1 % patronal.
A ce titre je me demandais si je pouvais prétendre au préavis d'un mois avec la loi ALUR ?
Dans mon contrat il y a de noté :
Le bail est conclu pour une durée de trois ans prenant effet le 1er juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2015.
En vous remerciant par avance de votre réponse.
A voir également:
- 1 ou 3 mois de préavis ???
- Lettre préavis 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Modèle préavis logement 1 mois - Guide
- Kiri périmé 3 mois - Forum Consommation
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec le 1 % patronal c'est forcément un logement social non ?
si parc social vous devez impérativement joindre le courrier de l'attribution du logement a votre demande de congés.
Cordialement
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre
Cordialement