1 ou 3 mois de préavis ???

titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -  
titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Avec mon compagnon nous sommes entrain de faire un dossier pour pouvoir bénéficier d'un logement avec le 1 % patronal.

A ce titre je me demandais si je pouvais prétendre au préavis d'un mois avec la loi ALUR ?

Dans mon contrat il y a de noté :
Le bail est conclu pour une durée de trois ans prenant effet le 1er juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2015.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    si l'attribution se fait dans un logement appartenant a un bailleur social oui. Dans le cas contraire non.

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
    1. titia1330 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci de ta réponse.

      Avec le 1 % patronal c'est forcément un logement social non ?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      pas obligatoirement ! dans le parc social ou le parc privé, d'ou ma réponse.
      si parc social vous devez impérativement joindre le courrier de l'attribution du logement a votre demande de congés.
      Cordialement
      0
    3. titia1330 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Ah ok je pensais que 1 % patronal = bailleur social

      En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre

      Cordialement
      0

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