1 ou 3 mois de préavis ???

titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - Modifié par titia1330 le 7/08/2015 à 11:27
titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 7 août 2015 à 12:07
Bonjour,

Avec mon compagnon nous sommes entrain de faire un dossier pour pouvoir bénéficier d'un logement avec le 1 % patronal.

A ce titre je me demandais si je pouvais prétendre au préavis d'un mois avec la loi ALUR ?

Dans mon contrat il y a de noté :
Le bail est conclu pour une durée de trois ans prenant effet le 1er juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2015.

En vous remerciant par avance de votre réponse.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 7/08/2015 à 11:24
Bonjour,
si l'attribution se fait dans un logement appartenant a un bailleur social oui. Dans le cas contraire non.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
7 août 2015 à 11:26
Merci de ta réponse.

Avec le 1 % patronal c'est forcément un logement social non ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 août 2015 à 11:37
pas obligatoirement ! dans le parc social ou le parc privé, d'ou ma réponse.
si parc social vous devez impérativement joindre le courrier de l'attribution du logement a votre demande de congés.
Cordialement
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titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
7 août 2015 à 12:07
Ah ok je pensais que 1 % patronal = bailleur social

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre

Cordialement
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