Besoins de précisions
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tms
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7 août 2015 à 10:59
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 août 2015 à 13:11
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2 réponses
Bonjour,
Vous étes auteur de:
1°)Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de véhicule, amende de 135€ minoré à 90 € majoré jusqu'à 325€
2°) Délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre: délit pouvant entraîner cela :
Amende délictuelle
Jours-amende
Emprisonnement délictuel
Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
Interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire
Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
Suspension du permis de conduire
Travail d'intérêt général
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction
Retrait de points du permis de conduire (6points)
Pour info: Le délit de fuite tiens du moment que vous savez que vous avez provoquer un accident même sans avoir toucher l'autre véhicule
Sous réserve que le conducteur n'est pas blessé sinon on rajoute aussi les blessures involontaire voir si le procureur est énervé il peu releve la non assistance à personne en danger
Gros conseille: Aller à la gendarmerie ou à la police le procureur serra plus indulgent ( il y a de forte chance que dans ce cas il oubli la non assistance, et le refus de serrer à droite et la peine serra moins importante car votre avocat jouera sur le fait que vous vous êtes présenter de vous même) en expliquant les détails et que vous avez panique cela montre que vous assumez vous actes même si ceux-ci sont involontaires. Car il est possible que quelqu'un est relevé votre plaque!!!
Vous étes auteur de:
1°)Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de véhicule, amende de 135€ minoré à 90 € majoré jusqu'à 325€
2°) Délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre: délit pouvant entraîner cela :
Amende délictuelle
Jours-amende
Emprisonnement délictuel
Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
Interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire
Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
Suspension du permis de conduire
Travail d'intérêt général
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction
Retrait de points du permis de conduire (6points)
Pour info: Le délit de fuite tiens du moment que vous savez que vous avez provoquer un accident même sans avoir toucher l'autre véhicule
Sous réserve que le conducteur n'est pas blessé sinon on rajoute aussi les blessures involontaire voir si le procureur est énervé il peu releve la non assistance à personne en danger
Gros conseille: Aller à la gendarmerie ou à la police le procureur serra plus indulgent ( il y a de forte chance que dans ce cas il oubli la non assistance, et le refus de serrer à droite et la peine serra moins importante car votre avocat jouera sur le fait que vous vous êtes présenter de vous même) en expliquant les détails et que vous avez panique cela montre que vous assumez vous actes même si ceux-ci sont involontaires. Car il est possible que quelqu'un est relevé votre plaque!!!
zoulou33
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18 novembre 2024
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7 août 2015 à 13:11
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Bonjour
Ceci est en double https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839454-accident-sans-constat-ni-arret
Ceci est en double https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839454-accident-sans-constat-ni-arret
La législation juridique et financière évolue en permanence...