Accident sans constat ni arrêt
tms12
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
-
7 août 2015 à 12:20
Enkhoyd - 7 août 2015 à 15:43
Enkhoyd - 7 août 2015 à 15:43
A voir également:
- Accident sans constat ni arrêt
- Délai pour faire un constat - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
4 réponses
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
7 août 2015 à 13:07
7 août 2015 à 13:07
Bonjour
Tu as deux solutions dont une la bonne:
La meilleur est d'aller voir les flics et leur expliquer pour savoir quelle solution pendre et si il y a eu quelque chose de la partie adverse.
L'autre solution pas bonne tu dois t'en douter et de ne rien faire mais là, encore il y aura des conséquences à plus forte raison si la personne a du faire venir un dépanneur pour sortir du fossé. A l'avenir fais gaffe à ne pas t'endormir sur la route.
Tu as deux solutions dont une la bonne:
La meilleur est d'aller voir les flics et leur expliquer pour savoir quelle solution pendre et si il y a eu quelque chose de la partie adverse.
L'autre solution pas bonne tu dois t'en douter et de ne rien faire mais là, encore il y aura des conséquences à plus forte raison si la personne a du faire venir un dépanneur pour sortir du fossé. A l'avenir fais gaffe à ne pas t'endormir sur la route.
tms12
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
7 août 2015 à 13:44
7 août 2015 à 13:44
Et au niveau pénal, qu'est ce que je risque ? Et pour mon assurance ?
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
7 août 2015 à 13:47
7 août 2015 à 13:47
Bonjour,
Vous avez eu des éléments de réponse sur votre autre message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839354-besoins-de-precisions
Cordialement
Vous avez eu des éléments de réponse sur votre autre message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839354-besoins-de-precisions
Cordialement
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
7 août 2015 à 13:53
7 août 2015 à 13:53
Les précisions sont ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839354-besoins-de-precisions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6839354-besoins-de-precisions
tms12
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
7 août 2015 à 14:25
7 août 2015 à 14:25
Ok et est-ce que ça sera marqué dans mon casier ? Car j'ai vraiment besoin qu'il soit vierge
Vue que la discutions a été transferet je transfert aussi ma réponse
Bonjour,
Vous étes auteur de:
1°)Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de véhicule, amende de 135€ minoré à 90 € majoré jusqu'à 325€
2°) Délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre: délit pouvant entraîner cela :
Amende délictuelle
Jours-amende
Emprisonnement délictuel
Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
Interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire
Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
Suspension du permis de conduire
Travail d'intérêt général
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction
Retrait de points du permis de conduire (6points)
Pour info: Le délit de fuite tiens du moment que vous savez que vous avez provoquer un accident même sans avoir toucher l'autre véhicule
Sous réserve que le conducteur n'est pas blessé sinon on rajoute aussi les blessures involontaire voir si le procureur est énervé il peu releve la non assistance à personne en danger
Gros conseille: Aller à la gendarmerie ou à la police le procureur serra plus indulgent ( il y a de forte chance que dans ce cas il oubli la non assistance, et le refus de serrer à droite et la peine serra moins importante car votre avocat jouera sur le fait que vous vous êtes présenter de vous même) en expliquant les détails et que vous avez panique cela montre que vous assumez vous actes même si ceux-ci sont involontaires. Car il est possible que quelqu'un est relevé votre plaque!!!
Bonjour,
Vous étes auteur de:
1°)Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de véhicule, amende de 135€ minoré à 90 € majoré jusqu'à 325€
2°) Délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre: délit pouvant entraîner cela :
Amende délictuelle
Jours-amende
Emprisonnement délictuel
Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
Interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire
Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur
Suspension du permis de conduire
Travail d'intérêt général
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction
Retrait de points du permis de conduire (6points)
Pour info: Le délit de fuite tiens du moment que vous savez que vous avez provoquer un accident même sans avoir toucher l'autre véhicule
Sous réserve que le conducteur n'est pas blessé sinon on rajoute aussi les blessures involontaire voir si le procureur est énervé il peu releve la non assistance à personne en danger
Gros conseille: Aller à la gendarmerie ou à la police le procureur serra plus indulgent ( il y a de forte chance que dans ce cas il oubli la non assistance, et le refus de serrer à droite et la peine serra moins importante car votre avocat jouera sur le fait que vous vous êtes présenter de vous même) en expliquant les détails et que vous avez panique cela montre que vous assumez vous actes même si ceux-ci sont involontaires. Car il est possible que quelqu'un est relevé votre plaque!!!