Apl

Chat - 6 août 2015 à 16:19
Ysabe_l Messages postés 12511 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 - 6 août 2015 à 18:28
Bonjour,
Pouvez vous me dire si monex mari aurai droit à APL si je lui loué mon appartement
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741
6 août 2015 à 17:15
Bonjour,

Les plafonds de ressource pour l'APL sont calculés sur les revenus du couple.
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Ysabe_l Messages postés 12511 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 8 505
6 août 2015 à 18:28
Bonjour,

Si le divorce est prononcé et que vous êtes seule propriétaire du logement que vous lui louez, il aura droit aux aides au logement, si ses ressources correspondent à l'ouverture de droit.
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