Sujet Précédent Sujet Suivant

Apl

Chat -  
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si monex mari aurai droit à APL si je lui loué mon appartement
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Les plafonds de ressource pour l'APL sont calculés sur les revenus du couple.
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Si le divorce est prononcé et que vous êtes seule propriétaire du logement que vous lui louez, il aura droit aux aides au logement, si ses ressources correspondent à l'ouverture de droit.
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses