Apl

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Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si monex mari aurai droit à APL si je lui loué mon appartement
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Les plafonds de ressource pour l'APL sont calculés sur les revenus du couple.
    0
  2. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour,

    Si le divorce est prononcé et que vous êtes seule propriétaire du logement que vous lui louez, il aura droit aux aides au logement, si ses ressources correspondent à l'ouverture de droit.
    0

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