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1 réponse
GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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24 septembre 2024
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5 août 2015 à 21:31
5 août 2015 à 21:31
Bonsoir,
Le fait que la mutuelle n'ait pas encore pris effet ne vous autorise pas à résilier de façon anarchique sans respecter le contrat ou la législation.
La législation vous donnait 14 jours, ce délai est dépassé. Le contrat lui, vous oblige à résilier à l'échéance et en respectant le délai de préavis.
Sinon, toute autre solution n'est pas un droit mais bien le résultat de votre négociation avec l'assureur. S'il ne veut pas, il ne veut pas...
Cordialement
Le fait que la mutuelle n'ait pas encore pris effet ne vous autorise pas à résilier de façon anarchique sans respecter le contrat ou la législation.
La législation vous donnait 14 jours, ce délai est dépassé. Le contrat lui, vous oblige à résilier à l'échéance et en respectant le délai de préavis.
Sinon, toute autre solution n'est pas un droit mais bien le résultat de votre négociation avec l'assureur. S'il ne veut pas, il ne veut pas...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 21:58
Marie