Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ?...

Bruno -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ?...
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Bonjour,
La réponse est là:

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
0

Discussions similaires

Le collège de secteur peut il refuser un enfant ?
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
Un lycée de secteur peut il être refusé à un élève ?
Cess -
Cess -

5 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
Rattrapage cotisation mutuelle
Carmrl -
Carmrl -

4 réponses
Bloquer un virement entrant
benighted22 -
Misha-d'ok -

5 réponses