Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ?...

Bruno -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 août 2015 à 20:47

Bonjour,
Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ?...
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 160

Bonjour,
La réponse est là:

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
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