Suite séparation ancienne et vente bien immobilier
speaky
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 5 août 2015 à 16:42
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 5 août 2015 à 16:42
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2 réponses
Bonjour. Il faut voir dans l'acte en question quelles étaient les conditions fixées pour le paiement de cette somme.Mais il est plus que probable que cette dette est prescrite quelles que soient les conditions de remboursement.
relou
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5 août 2015 à 16:42
5 août 2015 à 16:42
bonjour
comment se fait il que vous ayez attendu si longtemps ?
Pour moi la dette est prescrite
comment se fait il que vous ayez attendu si longtemps ?
Pour moi la dette est prescrite