Suite séparation ancienne et vente bien immobilier
speaky
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 1998 j'ai quitté mon concubin en union libre avec laquel j'avais acheté une maison. Quelques années plus tard, il a vendu cette maison et a été notifié sur l'acte qu'il me devait un peu plus de 2000euros. Cette somme, je ne l'ai jamais touchée. Ai-je possibilité de la récupérer ou dois-je la considérer comme perdue bien qu'elle ait été stipulée sur l'acte (17 années se sont écoulées)? Merci
En 1998 j'ai quitté mon concubin en union libre avec laquel j'avais acheté une maison. Quelques années plus tard, il a vendu cette maison et a été notifié sur l'acte qu'il me devait un peu plus de 2000euros. Cette somme, je ne l'ai jamais touchée. Ai-je possibilité de la récupérer ou dois-je la considérer comme perdue bien qu'elle ait été stipulée sur l'acte (17 années se sont écoulées)? Merci
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