Litige installation volet auto-entrepreneur
gege
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Bonjour,
J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant,
dont la pose à été sous-traité à un autre artisan.
( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et je ne le savait pas ! )
Actuellement mes volets sont en pannes.
J'ai essayer de contacter l'auto-entrepreneur via le téléphone il ne répond pas.
Je lui est envoyé un courrier par LR il à bien été retiré.
J'ai donc fait intervenir une autre entreprise pour les réparations ... MAIS il me fait constater que :
- les volets installer ne sont pas ce commandé sur le bon de commande ( un équivalant )
- et l'installation n'est pas conforme
J'ai donc fait faire un constat d'huissier car pour rattrapé ceci j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
MON PROBLEME:
- J'ai une très mauvaise protection juridique et je doit avancé les éventuelles frais de justice !
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
- Que pui-je faire contre cette l'auto-entrepreneur radié du RM ?
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
- Ou c'est fini pour moi et je n'est cas payé les réparation ... ?
Merci par avance pour vos réponses et aides !
Cordialement
J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant,
dont la pose à été sous-traité à un autre artisan.
( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et je ne le savait pas ! )
Actuellement mes volets sont en pannes.
J'ai essayer de contacter l'auto-entrepreneur via le téléphone il ne répond pas.
Je lui est envoyé un courrier par LR il à bien été retiré.
J'ai donc fait intervenir une autre entreprise pour les réparations ... MAIS il me fait constater que :
- les volets installer ne sont pas ce commandé sur le bon de commande ( un équivalant )
- et l'installation n'est pas conforme
J'ai donc fait faire un constat d'huissier car pour rattrapé ceci j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
MON PROBLEME:
- J'ai une très mauvaise protection juridique et je doit avancé les éventuelles frais de justice !
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
- Que pui-je faire contre cette l'auto-entrepreneur radié du RM ?
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
- Ou c'est fini pour moi et je n'est cas payé les réparation ... ?
Merci par avance pour vos réponses et aides !
Cordialement
1 réponse
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bonjour
j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).