Litige installation volet auto-entrepreneur
gege
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gege -
gege -
Bonjour,
J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant,
dont la pose à été sous-traité à un autre artisan.
( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et je ne le savait pas ! )
Actuellement mes volets sont en pannes.
J'ai essayer de contacter l'auto-entrepreneur via le téléphone il ne répond pas.
Je lui est envoyé un courrier par LR il à bien été retiré.
J'ai donc fait intervenir une autre entreprise pour les réparations ... MAIS il me fait constater que :
- les volets installer ne sont pas ce commandé sur le bon de commande ( un équivalant )
- et l'installation n'est pas conforme
J'ai donc fait faire un constat d'huissier car pour rattrapé ceci j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
MON PROBLEME:
- J'ai une très mauvaise protection juridique et je doit avancé les éventuelles frais de justice !
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
- Que pui-je faire contre cette l'auto-entrepreneur radié du RM ?
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
- Ou c'est fini pour moi et je n'est cas payé les réparation ... ?
Merci par avance pour vos réponses et aides !
Cordialement
J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant,
dont la pose à été sous-traité à un autre artisan.
( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et je ne le savait pas ! )
Actuellement mes volets sont en pannes.
J'ai essayer de contacter l'auto-entrepreneur via le téléphone il ne répond pas.
Je lui est envoyé un courrier par LR il à bien été retiré.
J'ai donc fait intervenir une autre entreprise pour les réparations ... MAIS il me fait constater que :
- les volets installer ne sont pas ce commandé sur le bon de commande ( un équivalant )
- et l'installation n'est pas conforme
J'ai donc fait faire un constat d'huissier car pour rattrapé ceci j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
MON PROBLEME:
- J'ai une très mauvaise protection juridique et je doit avancé les éventuelles frais de justice !
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
- Que pui-je faire contre cette l'auto-entrepreneur radié du RM ?
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
- Ou c'est fini pour moi et je n'est cas payé les réparation ... ?
Merci par avance pour vos réponses et aides !
Cordialement
A voir également:
- Litige installation volet auto-entrepreneur
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
bonjour
pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.
ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.
il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).
j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).
gege
merci pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...