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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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5 août 2015 à 12:25
5 août 2015 à 12:25
bonjour
pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.
ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.
il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).
j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.
pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...
ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).
5 août 2015 à 12:42