Litige installation volet auto-entrepreneur

gege - 5 août 2015 à 11:30
 gege - 5 août 2015 à 12:42
Bonjour,

J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant,
dont la pose à été sous-traité à un autre artisan.
( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et je ne le savait pas ! )
Actuellement mes volets sont en pannes.

J'ai essayer de contacter l'auto-entrepreneur via le téléphone il ne répond pas.
Je lui est envoyé un courrier par LR il à bien été retiré.

J'ai donc fait intervenir une autre entreprise pour les réparations ... MAIS il me fait constater que :
- les volets installer ne sont pas ce commandé sur le bon de commande ( un équivalant )
- et l'installation n'est pas conforme

J'ai donc fait faire un constat d'huissier car pour rattrapé ceci j'ai une facture de 4600€ !!

Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.

MON PROBLEME:

- J'ai une très mauvaise protection juridique et je doit avancé les éventuelles frais de justice !
- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...

- Que pui-je faire contre cette l'auto-entrepreneur radié du RM ?
- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )
- Ou c'est fini pour moi et je n'est cas payé les réparation ... ?

Merci par avance pour vos réponses et aides !

Cordialement

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
5 août 2015 à 12:25
bonjour

j'ai une facture de 4600€ !!
Je souhaiterai trouvé un arrangement amiable o/ assigné l'auto-entrepreneur au TGI.

pour ce montant, c'est le TI et non le TGI.

- L'auto-entrepreneur à cessé sont activité ( radié du RM ) ...

ça se présente donc mal (sauf à ce que ce statut n'offre pas la protection d'une eurl, ce que j'ignore).
vous reste néanmoins l'assureur dont vous devez avoir les coordonnées.

- J'ai le Nom du sous-traitant mais pui-je mettre ça responsabilité en jeux ?
( puisque il à réalisé installation : installation n'est pas conforme )

il vous faut la preuve du marché et la démonstration d'une faute (ce dernier point n'étant à priori pas difficile à obtenir, si j'ai bien compris votre situation).
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merci pour vos réponses !
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