Huissier
zazalud
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Modifié par zazalud le 4/08/2015 à 22:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 août 2015 à 22:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 août 2015 à 22:59
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jmp59
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25 novembre 2015
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5 août 2015 à 22:32
5 août 2015 à 22:32
Bonjour,
Voir ici La déchéance du terme en particulier "Les recours possibles". Mais je crains que tu aies trop tardé
Voir ici La déchéance du terme en particulier "Les recours possibles". Mais je crains que tu aies trop tardé
Vous oubliez de nous dire s'il y a jugement ou, à défaut, sur quoi repose ce commandement.
L' huissier a dû vous laisser un document qui vous le dit.
S'agit-il d'un acte authentique d'un notaire avec force exécutoire ou d'un jugement ?
La prescription va du simple au double.
L' huissier a dû vous laisser un document qui vous le dit.
S'agit-il d'un acte authentique d'un notaire avec force exécutoire ou d'un jugement ?
La prescription va du simple au double.
sleepy00
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5 août 2015 à 22:59
5 août 2015 à 22:59
souvent le CIF = bail devant notaire avec exécutoire
et pas de déchéance du terme dans un premier temps
et ils ne sont pas assez fou pour laisser la prescription ils agissent des quelques mois d'impayé
et pas de déchéance du terme dans un premier temps
et ils ne sont pas assez fou pour laisser la prescription ils agissent des quelques mois d'impayé