Rémunération congés payés

marena1977 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 4 août 2015 à 18:48
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 août 2015 à 19:39
Bonjour,
Je suis nouvelle assistante maternelle et je viens de signer mon 1er contrat le 01/08/2015.
Mon salaire mensuel est calculé de cette façon : 4,30 X 40 X 46 / 12 = 659,33 € brut (soit 506 € net).
- nombre d'accueil par an : 46 semaines (soit 52 - 5 congés assimat - 1 RTT parents).
- nombre d'heures par semaines : 40 heures.
- nombre de jours par semaines : 5 jours.
- salaire horaire : 3,30 € net soit 4,30 € brut

Je veux poser 1 semaine de congés à Noël (soit 4 jours) + 1 semaine en février (soit 6 jours)

J'ai 2 enfants à charge de - de 15 ans et j'ai + de 25 ans.

Questions :
1) Est-ce que mon salaire devra être de 659,33 + Indemnités du 01/08/2015 au 31/05/2016 ?
2) Au 30/06/2016 comment doit-on calculer mes CP en sachant que j'aurai posé 2 semaines soit 14 jours et que j'aurai travaillé 41 semaines ? Quel salaire à verser ?
3) A partir de juin 2016, comment se calculera mes congés pour la période de juin 2016 à mai 2017 ?
4) Dans le volet pajemploi, à la case CP Est-ce qu'on note 2,5 jours pour tous les mois ?
5) Au moment de la rémunération des CP comment remplit-on le volet à pajemploi salaire brut + rémunération des CP dans la même case ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
5 août 2015 à 12:31
Bonjour,

Bonjour,

Je suis nouvelle assistante maternelle et je viens de signer mon 1er contrat le 01/08/2015.
Mon salaire mensuel est calculé de cette façon : 4,30 X 40 X 46 / 12 = 659,33 € brut (soit 506 € net).
- nombre d'accueil par an : 46 semaines (soit 52 - 5 congés assimat - 1 RTT parents).
- nombre d'heures par semaines : 40 heures.
- nombre de jours par semaines : 5 jours.
- salaire horaire : 3,30 € net soit 4,30 € brut

Je veux poser 1 semaine de congés à Noël (soit 4 jours) + 1 semaine en février (soit 6 jours)

Pas de soucis, si vous avez prévu ces semaines au contrat !

J'ai 2 enfants à charge de - de 15 ans et j'ai + de 25 ans.

Questions :
1) Est-ce que mon salaire devra être de 659,33 + Indemnités du 01/08/2015 au 31/05/2016 ?

Votre mensualisation à été calculée sur 12 mois.
Donc du 01/08/2015 au 31/01/2016, même mensualisation.
Ne pas confondre la mensu sur 12 mois et les périodes d'acquisition des cp !

2) Au 30/06/2016 comment doit-on calculer mes CP en sachant que j'aurai posé 2 semaines soit 14 jours et que j'aurai travaillé 41 semaines ? Quel salaire à verser ?

Les cp s'acquièrent du 01/06 au 31/05 de l'année suivante et se paient en ou à partir de juin ( après acquisition), en plus de la mensu.
Peu importe le nombre de jours de congés posés, puisque vos absences ont été déduites de la mensu.
La seule chose importante est de prendre vos 5 semaines de congés sur les 12 mois de mensualisation (aout 2015/juillet 2016), dans le respect des accords du contrat.

Donc en année incomplète on acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (entre juin et mai de l'année suivante) + 2 jours sup par enfant à charge de - de 15 ans au 30/04 de l'année de référence et dans la limite des 30 jours légaux.
Ils vous seront payés (en plus de la mensu) soit par la méthode du maintien de salaire (ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé), soit 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
La méthode la plus favorable à l'assmat devra être retenue.
Attention, les cp s'acquièrent en jours ouvrables et se paient en jours ouvrés !


3) A partir de juin 2016, comment se calculera mes congés pour la période de juin 2016 à mai 2017 ?

Pareil, 2.5 jours acquis par période de 4 semaines travaillées.
Par contre les cp acquis sur la période précédente seront considérées comme semaine travaillées donc a ajouter à vos calculs de semaines travaillées. (les cp ouvrent droit à cp)
Pareil pour le paiement, il faudra comparer les deux méthodes et se faire payer la plus favorable.

4) Dans le volet pajemploi, à la case CP Est-ce qu'on note 2,5 jours pour tous les mois ?

Non.
Les parents noteront dans cette case le nombre de jours de cp qu'ils vous paient, mais uniquement le mois ou ils vous paieront les congés.


5) Au moment de la rémunération des CP comment remplit-on le volet à pajemploi salaire brut + rémunération des CP dans la même case ?

il faudra faire le total de la mensu et des cp, pour noter le salaire net.
Il faudra ajouter le nombre de jours de cp aux jours normaux et idem pour les heures... mais tout est expliquer sur le site de la paje !!

Merci pour vos réponses.

De rien.
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marena1977 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
5 août 2015 à 14:25
Je vous remercie pour vos réponses
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marena1977 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
5 août 2015 à 16:45
Cependant, il a eu un changement de dernière minute.
Les parents ont que 5 semaines de CP et ils seront posés en même temps que l'assmat.
Par conséquent on est en année complète et le salaire mensuel sera de :
3,30X40X52/12 = 572

Comment doit-on déduire sur le salaire fin mai les CP qui ont été pris soit 1 semaine en décembre 2015 et 2 jours en février 2016 ?

Merci d'avance.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > marena1977 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
5 août 2015 à 19:39
En année complète, il faudra déduire les congés que vous allez prendre car non acquis selon le calcul de la cour de cassation, mais vous n'attendez pas le mois de mai, vous le faites le mois ou vous prenez vos congés :

Mensualisation divisée par nombre de jours potentiellement travaillées le mois concerné = valeur de la journée à déduire.

Fin mai, vous ferez le point sur les cp acquis et cela vous permettra de savoir combien de jours de cp vous seront payés sur l' année suivante et combien seront à déduire car sans solde.
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