Non respect de la loi
lepetitpoucet
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes droits de garde de mon enfant de 3 ans ne sont pas respecter; en plusieurs reprise j'ai porter plainte ; j'ai fait des courriers au procureur et rien n'y fait ,madame me dit quelle passe de bonne vaccance non inquiette elle ce fou des jugements , quoi faire??
mes droits de garde de mon enfant de 3 ans ne sont pas respecter; en plusieurs reprise j'ai porter plainte ; j'ai fait des courriers au procureur et rien n'y fait ,madame me dit quelle passe de bonne vaccance non inquiette elle ce fou des jugements , quoi faire??
A voir également:
- Non respect de la loi
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...