Suite a une licitation, si je revends que se passe-t-il?
portocorsa
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Modifié par aie mac le 3/08/2015 à 14:00
portocorsa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 20:55
portocorsa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 20:55
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3 réponses
Bonjour. Bien que soumise au droit de partage pour les couples mariés et pacsés, la licitation est une vente.
Si vous réalisez une plus-value du bien , elle est vous est acquise, comme vous serait entièrement à supporter une moins-value .Vous n'avez rien à verser à votre ex. ni à l'informer de la vente. il n'a plus aucun droit sur ce bien.
Cependant , si la plus-value est telle qu'il en ressorte que le bien a été sous-estimé lors de la licitation, votre ex pourrait être tenté de vous attaquer pour lésion lors de la licitation. Mais pour cela, il faudrait que la lésion soit supérieure à dire d'experts de plus des 7/12. Il y a donc de la marge.....
Si vous réalisez une plus-value du bien , elle est vous est acquise, comme vous serait entièrement à supporter une moins-value .Vous n'avez rien à verser à votre ex. ni à l'informer de la vente. il n'a plus aucun droit sur ce bien.
Cependant , si la plus-value est telle qu'il en ressorte que le bien a été sous-estimé lors de la licitation, votre ex pourrait être tenté de vous attaquer pour lésion lors de la licitation. Mais pour cela, il faudrait que la lésion soit supérieure à dire d'experts de plus des 7/12. Il y a donc de la marge.....
portocorsa
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3 août 2015 à 15:47
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OUI C EST LE CAS ESTIMATION A 125000 ET REVENTE DE 205000
portocorsa
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3 août 2015 à 15:48
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DONC JE SAIS PAS SI IL PEUT RECLAMER JE PENSAIS QU IL Y AVAIT UN DELAIS DE 2 ANS APPAREMENT DE CE QUE VOUS ME DITES CE N EST PAS LE CAS
Gasc
>
portocorsa
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Modifié par Gasc le 3/08/2015 à 18:28
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Bonjour. Ce n'est pas ces valeurs qu'il faut prendre en compte, mais le prix que vous avez payé à votre ex,et s'il y a eu sous-estimation, la valeur réelle de sa part (en principe la moitié) à la date de cette licitation.
En tout état de cause, vu les valeurs d'acquisition et de revente que vous donnez, la lésion n'est pas supérieure à 7/12.
Effectivement , le recours en rescision pour une vente se prescrit par deux ans.
Ceci dit, bien qu'ignorant les dates de la vente et de la revente et malgré la morosité immobilière, je soupçonne que votre ex ait été "roulé dans la farine". Mais peut-être que je me trompe, ne connaissant nie les tenants ni les aboutissements de votre séparation.
En tout état de cause, vu les valeurs d'acquisition et de revente que vous donnez, la lésion n'est pas supérieure à 7/12.
Effectivement , le recours en rescision pour une vente se prescrit par deux ans.
Ceci dit, bien qu'ignorant les dates de la vente et de la revente et malgré la morosité immobilière, je soupçonne que votre ex ait été "roulé dans la farine". Mais peut-être que je me trompe, ne connaissant nie les tenants ni les aboutissements de votre séparation.
portocorsa
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3 août 2015
3 août 2015 à 20:55
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mon ex ne pouvait refaire un pret pour la racheter et on n arrive pas a vendre donc elle a ete estime a 125000 par le notaire de la j ai repris le pret en cours seul je lui ai verse une soulte de 35000 € tout ca a ete valide en mars 2014 donc un peu plus d un an aujourd hui j ai une possibilite de la vendre a 205 000 e fait quelques travaux le tout a ma charge bien sur puisque je suis la seule proprietaire depuis mars 2014
on etait d accord sur le prix au moment de la liciattion maintenant si il faut aujourd hui suite a la vente que je lui verse une partie pas de soucis c est juste que je sais pas si je dois l informer de la vente de lui verser quekques choses ou pas je ne veux en aucun cas le leser
on etait d accord sur le prix au moment de la liciattion maintenant si il faut aujourd hui suite a la vente que je lui verse une partie pas de soucis c est juste que je sais pas si je dois l informer de la vente de lui verser quekques choses ou pas je ne veux en aucun cas le leser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2015 à 14:30