Détacher le jardin en pleine propriété d'un lot de copropriété
Cisco06
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je suis propriétaire d'un lot de copropriété comprenant un appartement avec cave complété: d'un jardin attenant acheté en 1949 à l'occasion d'une division/partage de la propriété initiale et dans le but que ce lot dispose d'un jardin.
Sur mon acte de propriété il est précisé qu'il n'a pas été attribué de jouissance exclusive de cette parcelle. D'après le Notaire au moment de mon achat de ce lot, cela signifie que je suis en pleine propriété du terrain; est-ce exact ?
Une des limites de ce terrain, édifiée d'un mur de soutènement du jardin en bord de route, constitue aussi une limite de la dite copropriété . Je voudrais détacher la parcelle de terrain du lot de copropriété de manière à demander un permis de construire pour deux garages sous mon jardin sans l'accord des copropriétaires.
Qu'en pensez vous ? Cela est-il compliqué sachant que sur mon acte il y a les références des archives de l'origine de la parcelle ?
merci à bientôt, cordialement...
Francis M
Sur mon acte de propriété il est précisé qu'il n'a pas été attribué de jouissance exclusive de cette parcelle. D'après le Notaire au moment de mon achat de ce lot, cela signifie que je suis en pleine propriété du terrain; est-ce exact ?
Une des limites de ce terrain, édifiée d'un mur de soutènement du jardin en bord de route, constitue aussi une limite de la dite copropriété . Je voudrais détacher la parcelle de terrain du lot de copropriété de manière à demander un permis de construire pour deux garages sous mon jardin sans l'accord des copropriétaires.
Qu'en pensez vous ? Cela est-il compliqué sachant que sur mon acte il y a les références des archives de l'origine de la parcelle ?
merci à bientôt, cordialement...
Francis M
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