Détacher le jardin en pleine propriété d'un lot de copropriété
Cisco06
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Modifié par Cisco06 le 2/08/2015 à 09:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 août 2015 à 18:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 août 2015 à 18:53
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kasom
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2 août 2015 à 18:53
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bonjour
votre jardin vous appartient effectivement mais pour le détacher de la copropriété il vous faudra l'accord de tous les copropriétaires en AG extraordinaire , plus le cout du re calcul des tantièmes....
votre jardin vous appartient effectivement mais pour le détacher de la copropriété il vous faudra l'accord de tous les copropriétaires en AG extraordinaire , plus le cout du re calcul des tantièmes....