Limite renouvellement mandat conseil syndical
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Marquis78
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il y a une limite au nombre de renouvellement de mandat d'un membre d'un conseil syndical ? Par défaut, la loi prévoit qu'il est élu pour 3 ans mais pour le nombre de renouvellement j'ai trouvé des infos contradictoires :
- sur le site officiel de l'administration française il est dit qu'il n'est renouvelable qu'une fois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
- dans le guide de l'association des responsables de copropriété et sur d'autres sites il est dit qu'il est renouvelable sans limite : http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/csje.pdf
- je n'ai rien trouvé dans les lois de 1965 et 1967 sur la limite du nombre de renouvellement
Alors où est la vérité ?
J'ai des personnes qui sont dans mon conseil syndical depuis 15 ans et qui bloquent son fonctionnement en ne voulant rien faire ou en faisant du mauvais esprit. La réponse à cette question pourrait nous permettre de les contraindre à quitter le conseil.
Merci pour votre aide
J'aimerai savoir s'il y a une limite au nombre de renouvellement de mandat d'un membre d'un conseil syndical ? Par défaut, la loi prévoit qu'il est élu pour 3 ans mais pour le nombre de renouvellement j'ai trouvé des infos contradictoires :
- sur le site officiel de l'administration française il est dit qu'il n'est renouvelable qu'une fois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
- dans le guide de l'association des responsables de copropriété et sur d'autres sites il est dit qu'il est renouvelable sans limite : http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/csje.pdf
- je n'ai rien trouvé dans les lois de 1965 et 1967 sur la limite du nombre de renouvellement
Alors où est la vérité ?
J'ai des personnes qui sont dans mon conseil syndical depuis 15 ans et qui bloquent son fonctionnement en ne voulant rien faire ou en faisant du mauvais esprit. La réponse à cette question pourrait nous permettre de les contraindre à quitter le conseil.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonsoir
si élu pour 3 ans = renouvelable une seule fois.
si élu pour 1 an seulement, renouvellement annuel à l'AGO, pas de limite
Personne n'est empêché de faire acte de candidature lors du renouvellement, reste à convaincre les copropriétaires de se présenter, d'assister à l'AG ou de donner pouvoirs
Mais le plus souvent c'est parce que personne ne veut s'enquiquiner à faire le boulot...
Cdt
si élu pour 3 ans = renouvelable une seule fois.
si élu pour 1 an seulement, renouvellement annuel à l'AGO, pas de limite
Personne n'est empêché de faire acte de candidature lors du renouvellement, reste à convaincre les copropriétaires de se présenter, d'assister à l'AG ou de donner pouvoirs
Mais le plus souvent c'est parce que personne ne veut s'enquiquiner à faire le boulot...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables."
Le mandat a une limite dans le temps ; 3 années mais pas dans le nombre de fois où il peut être renouvelés, on trouve des membres de CS qui sont là depuis 30 ans et c'est très bien ainsi !!!
"pour une durée maximum de 3 ans renouvelable 1 fois."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610