Limite renouvellement mandat conseil syndicalFermé

Question

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il y a une limite au nombre de renouvellement de mandat d'un membre d'un conseil syndical ? Par défaut, la loi prévoit qu'il est élu pour 3 ans mais pour le nombre de renouvellement j'ai trouvé des infos contradictoires :
- sur le site officiel de l'administration française il est dit qu'il n'est renouvelable qu'une fois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
- dans le guide de l'association des responsables de copropriété et sur d'autres sites il est dit qu'il est renouvelable sans limite : http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/csje.pdf
- je n'ai rien trouvé dans les lois de 1965 et 1967 sur la limite du nombre de renouvellement

Alors où est la vérité ?

J'ai des personnes qui sont dans mon conseil syndical depuis 15 ans et qui bloquent son fonctionnement en ne voulant rien faire ou en faisant du mauvais esprit. La réponse à cette question pourrait nous permettre de les contraindre à quitter le conseil.

Merci pour votre aide

Ele · Answer

Bonsoir

si élu pour 3 ans  = renouvelable une seule fois.
si élu pour 1 an seulement,  renouvellement annuel à l'AGO, pas de limite

Personne n'est empêché de faire acte de candidature lors du renouvellement, reste à convaincre les copropriétaires de se présenter, d'assister à l'AG ou de donner pouvoirs
Mais le plus souvent c'est parce que personne ne veut s'enquiquiner à faire le boulot...
Cdt

Limite renouvellement mandat conseil syndical

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