DIA tardive 1 mois et 10 jours aprés le compromis

beretkat Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 1 août 2015 à 21:12
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 août 2015 à 23:58
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente (en tant qu'acheteurs) pour une maison et un terrain sur 3 lots le 24/06/15 mon notaire me signal un très fort risque de préemption sur 2 lots (le 29/07/15 signature de l'acte de vente prévue avant le 27/08/15)
Le DIA n'est toujours pas envoyé a cette date (29/07/2015) la mairie m'indique sa décision de faire valoir son droit de préemption mais est ouverte à la négociation.
Nous sommes à 27 jours de l'acte de vente prévue est-ce normal , déjà que le DIA ne soit toujours pas envoyé alors que moi j'ai entrepris toutes les démarche (demande de prêt,chèque d'avance au déménageur contrat de travail 23 /07/15 signé ,nombreux rendez vous avec la banque pour monter le dossier) alors que lors du compromis l'attention du notaire a été porté sur le délais de 2 mois pour la préemption et qu'il m'a été expliqué que c'était leur travail et qu'il fallait leur faire confiance.
Sans compter qu'actuellement je vend ma maison et je dois partir fin août (pour aller ou???)
Ma situation ne me permet pas de pouvoir tenir une négociation sereinement quelque soit l'interlocuteur,
Étant dans une position de faiblesse ils est très facile aux parties prenantes de me pousser a signer n'importe quoi?

Mon notaire a déjà essayer de me facturer 300 de frais indus, donc une confiance très limité dans ces gens la.
Merci de votre aide
Bernard

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
1 août 2015 à 23:58
bonsoir

1) est-ce normal , déjà que le DIA ne soit toujours pas envoyé

1 mois après la signature du compromis NON ; ce notaire va vous dire qu'il est débordé .....

mais hélas vous n'avez aucun moyen de pression si ce n'est le menacer de faire appel à un confrère pour vous représenter le jour de l'acte ( il devra alors partager ses honoraires )

2) deux mois en période estivale pour boucler une vente / achat ; c'est quasi impossible hélas m^me en paiement comptant, car les notaires sont en sous effectifs chroniques ( il leur faut maintenir leur haut niveau de vie , ils n'embauchent pas beaucoup , c'est plutôt l'inverse )

si vous pouvez avoir la certitude que la mairie ne préemptera pas, vous pourrez négocier un aménagement anticipé dans votre future maison
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