Prescription trentenaire

louloute - 1 août 2015 à 21:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 22:56
Bonjour,
Nous habitons une maison (village médiéval) la fenêtre de mon voisin donne dans ma cour au dessus de ma table de jardin, celui regarde continuellement je lui ai demandé de mettre des pavés occultant il refuse, il joue du droit de prescription trentenaire. Comment faire pour qu il n ai plus vu dans ma cour, et en profite pour se rincer l oeil quand je suis dans ma piscine?

Merci d avance

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 1/08/2015 à 22:57
bonjour

la prescription acquise vous empêche de bénéficier des disposition de l'art 678cc: le vue ne peut être bouchée à moins de 19dm de son mur, et latéralement à la distance de 60cm à compter du nu du jambage de l'ouverture.
au delà, vous faites ce que vous voulez, pourvu que cela respecte les règles d'urbanisme.
mais rien n'empêche d'implanter à cette distance du mobilier qui, certes, vous fera perdre un peu d'espace, mais constituera un écran mettant votre dévêture à l'abri des regards insistants.
un écran composé de 3 miroirs (un de face et 2 à 45°) pourrait être rigolo dans ce contexte (oui, je sais, j'ai le conseil parfois coûteux)...

détendez-vous, ça va bien se passer...
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