Prescription trentenaire
louloute
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1 août 2015 à 21:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 22:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 août 2015 à 22:56
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aie mac
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Modifié par aie mac le 1/08/2015 à 22:57
Modifié par aie mac le 1/08/2015 à 22:57
bonjour
la prescription acquise vous empêche de bénéficier des disposition de l'art 678cc: le vue ne peut être bouchée à moins de 19dm de son mur, et latéralement à la distance de 60cm à compter du nu du jambage de l'ouverture.
au delà, vous faites ce que vous voulez, pourvu que cela respecte les règles d'urbanisme.
mais rien n'empêche d'implanter à cette distance du mobilier qui, certes, vous fera perdre un peu d'espace, mais constituera un écran mettant votre dévêture à l'abri des regards insistants.
un écran composé de 3 miroirs (un de face et 2 à 45°) pourrait être rigolo dans ce contexte (oui, je sais, j'ai le conseil parfois coûteux)...
détendez-vous, ça va bien se passer...
la prescription acquise vous empêche de bénéficier des disposition de l'art 678cc: le vue ne peut être bouchée à moins de 19dm de son mur, et latéralement à la distance de 60cm à compter du nu du jambage de l'ouverture.
au delà, vous faites ce que vous voulez, pourvu que cela respecte les règles d'urbanisme.
mais rien n'empêche d'implanter à cette distance du mobilier qui, certes, vous fera perdre un peu d'espace, mais constituera un écran mettant votre dévêture à l'abri des regards insistants.
un écran composé de 3 miroirs (un de face et 2 à 45°) pourrait être rigolo dans ce contexte (oui, je sais, j'ai le conseil parfois coûteux)...
détendez-vous, ça va bien se passer...
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