Révision de millièmes affectés à un lot
delbru92
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Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin depuis 1990.
L'appartement a une superficie de 78m2, le jardin et la cour (qui appartiennent à la copropriété mais dont on a la jouissance exclusive) 280m2.
La copropriété est constituée de 2 immeubles (7 niveaux quasiment identiques en superficie). Sur les charges générales, nous avons 254/1000. Concernant notre immeuble, nous avons 312/1000.
Quand nous avons acheté, c'était un syndic bénévole qui divisait les charges par le nombre de lots. Du haut de nos 30 ans, nous n'avons pas fait attention aux nombres de millièmes affectés à ce lot, mais aux charges mensuelles. Quelle erreur de jeunesse!!!! Le syndic a changé, nous sommes passé à un syndic professionnel qui a réparti les charges par millièmes, ce qui est normal.
Depuis, chaque année, nous proposons une nouvelle grille de répartition en AG car il est évident que nous n'avons pas le 1/4 de la superficie habitable de l'ensemble de la copropriété. Cette grille est bien évidemment refusée. Nous avons fait faire un devis par un géomètre pour recalculer les millièmes de chaque lot mais n'avons pas les moyens de payer ce géomètre + une inévitable procédure en justice. Cette année, le ravalement juste d'un pignon de notre immeuble nous a coûté 8000€!
Pourriez-vous me donner les références d'un article de loi concernant le calcul des millièmes d'un jardin à jouissance exclusive?
Comment sont calculés les millièmes pour des caves, garages?
D'autre part, une des copropriétaires nous dit que nous avions 2 ans après l'achat pour faire cette révision? Est-ce vrai?
Merci pour votre aide,
L'appartement a une superficie de 78m2, le jardin et la cour (qui appartiennent à la copropriété mais dont on a la jouissance exclusive) 280m2.
La copropriété est constituée de 2 immeubles (7 niveaux quasiment identiques en superficie). Sur les charges générales, nous avons 254/1000. Concernant notre immeuble, nous avons 312/1000.
Quand nous avons acheté, c'était un syndic bénévole qui divisait les charges par le nombre de lots. Du haut de nos 30 ans, nous n'avons pas fait attention aux nombres de millièmes affectés à ce lot, mais aux charges mensuelles. Quelle erreur de jeunesse!!!! Le syndic a changé, nous sommes passé à un syndic professionnel qui a réparti les charges par millièmes, ce qui est normal.
Depuis, chaque année, nous proposons une nouvelle grille de répartition en AG car il est évident que nous n'avons pas le 1/4 de la superficie habitable de l'ensemble de la copropriété. Cette grille est bien évidemment refusée. Nous avons fait faire un devis par un géomètre pour recalculer les millièmes de chaque lot mais n'avons pas les moyens de payer ce géomètre + une inévitable procédure en justice. Cette année, le ravalement juste d'un pignon de notre immeuble nous a coûté 8000€!
Pourriez-vous me donner les références d'un article de loi concernant le calcul des millièmes d'un jardin à jouissance exclusive?
Comment sont calculés les millièmes pour des caves, garages?
D'autre part, une des copropriétaires nous dit que nous avions 2 ans après l'achat pour faire cette révision? Est-ce vrai?
Merci pour votre aide,
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2 réponses
Oui, bien sûr, nous avons eu le règlement de copropriété au moment de l'achat, mais nous avons été très mal conseillés, voire pas conseillés du tout d'ailleurs...c'était notre 1er achat, nous ne savions pas à l'époque ce que ça allait engendrer pour nous puisque nous nous étions basés sur les charges payées par le vendeur. Le vendeur était lui-même le syndic bénévole de l'époque et il divisait les charges par le nombre de lots, c'est-à-dire, par 16...
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