Distribution des pouvoirs vierges par syndic
Bonjour,
Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membres du conseil syndical qui inscrivent eux mêmes leur nom ,cumulent les pouvoirs et votent ainsi comme bon leur semble faisant échouer la résolution mise à l'ordre du jour.
Ainsi ,certains membres du CS obtiennent un maximum de pouvoir (sans dépasser les 5%) alors que des copropriétaires présents à l'AG n'en ont aucun.
Est ce légal (il y a abus de pouvoir??) et comment faire ?
merci de votre réponse
jm lefebvre
Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membres du conseil syndical qui inscrivent eux mêmes leur nom ,cumulent les pouvoirs et votent ainsi comme bon leur semble faisant échouer la résolution mise à l'ordre du jour.
Ainsi ,certains membres du CS obtiennent un maximum de pouvoir (sans dépasser les 5%) alors que des copropriétaires présents à l'AG n'en ont aucun.
Est ce légal (il y a abus de pouvoir??) et comment faire ?
merci de votre réponse
jm lefebvre
2 réponses
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Bonjour,
C'est "limite", mais les membres du conseil syndical sont aussi des copropriétaires. -
bonjour
c'est hélas une pratique courante lors des AG.
il appartient aux copropriétaires de demander à ce que ces pouvoirs vierges soient repartis sur des copropriétaires n'ayant aucun pouvoir .c'est ce que l'on a fait dans l'un de mes immeubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...