Distribution des pouvoirs vierges par syndic
LEFEBVRE
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membres du conseil syndical qui inscrivent eux mêmes leur nom ,cumulent les pouvoirs et votent ainsi comme bon leur semble faisant échouer la résolution mise à l'ordre du jour.
Ainsi ,certains membres du CS obtiennent un maximum de pouvoir (sans dépasser les 5%) alors que des copropriétaires présents à l'AG n'en ont aucun.
Est ce légal (il y a abus de pouvoir??) et comment faire ?
merci de votre réponse
jm lefebvre
Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membres du conseil syndical qui inscrivent eux mêmes leur nom ,cumulent les pouvoirs et votent ainsi comme bon leur semble faisant échouer la résolution mise à l'ordre du jour.
Ainsi ,certains membres du CS obtiennent un maximum de pouvoir (sans dépasser les 5%) alors que des copropriétaires présents à l'AG n'en ont aucun.
Est ce légal (il y a abus de pouvoir??) et comment faire ?
merci de votre réponse
jm lefebvre
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