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Loi Alur et cahier des charges d'une ZAC

paou83 - 30 juil. 2015 à 12:25
 Gasc - 30 juil. 2015 à 17:13
Bonjour,
La loi Alur annule-t'elle ou modifie-t'elle de façon substancielle le cahier des charges d'une Zone d'Aménagement Concertée?
Un grand merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 30/07/2015 à 14:56
Bonjour. La loi ALUR ( véritable fourre-tout qui soulève de nombreuses controverses et qui "brille" par la qualité de sa rédaction- Sinon amateurisme, du moins inexpérience)ne s'applique pas au cahier des charges des ZAC
0
paou83
30 juil. 2015 à 15:26
de Paou83: merci pour votre réponse mais je la crois erronée. En effet elle modifie l'article L 442-9 du code de l'urbanisme...
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Gasc > paou83
Modifié par Gasc le 30/07/2015 à 17:21
Bonjour. Si vous pensez que ma réponse est erronée - ce qui est votre droit-c'est que vous estimez le contraire. Alors puisque vous êtes sûr de vous, pourquoi poser la question?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 juil. 2015 à 15:48
Bonjour

La réponsede Gasc est tout à fait correcte.
L'article L442-9 dont tu parles est relatif aux règles d'urbanisme applicables dans un lotissement. Il n'est nullement fait mention de zone d'aménagement concerté.

Cordialement
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