Loi Alur et cahier des charges d'une ZAC
paou83
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
La loi Alur annule-t'elle ou modifie-t'elle de façon substancielle le cahier des charges d'une Zone d'Aménagement Concertée?
Un grand merci
La loi Alur annule-t'elle ou modifie-t'elle de façon substancielle le cahier des charges d'une Zone d'Aménagement Concertée?
Un grand merci
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2 réponses
Bonjour. La loi ALUR ( véritable fourre-tout qui soulève de nombreuses controverses et qui "brille" par la qualité de sa rédaction- Sinon amateurisme, du moins inexpérience)ne s'applique pas au cahier des charges des ZAC
paou83
de Paou83: merci pour votre réponse mais je la crois erronée. En effet elle modifie l'article L 442-9 du code de l'urbanisme...
Gasc
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paou83
Bonjour. Si vous pensez que ma réponse est erronée - ce qui est votre droit-c'est que vous estimez le contraire. Alors puisque vous êtes sûr de vous, pourquoi poser la question?
Bonjour
La réponsede Gasc est tout à fait correcte.
L'article L442-9 dont tu parles est relatif aux règles d'urbanisme applicables dans un lotissement. Il n'est nullement fait mention de zone d'aménagement concerté.
Cordialement
La réponsede Gasc est tout à fait correcte.
L'article L442-9 dont tu parles est relatif aux règles d'urbanisme applicables dans un lotissement. Il n'est nullement fait mention de zone d'aménagement concerté.
Cordialement
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