Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis construire

soph34 Messages postés 5 Statut Membre -  
soph34 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je possede un mas hors zone constructible, j'envisage de l'agrandir et le rénover pour m'y installer afin de créer mon élevage d'oiseaux.
Quel cerfa dois-je remplir le 13406 ou bien le 13409 ?

Merci
Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour

Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société

Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
1
Réponse 2 / 2
soph34 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci beaucoup :-)
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses