Permis construire

soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 16:53
soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 11:09
Bonjour,
Je possede un mas hors zone constructible, j'envisage de l'agrandir et le rénover pour m'y installer afin de créer mon élevage d'oiseaux.
Quel cerfa dois-je remplir le 13406 ou bien le 13409 ?

Merci
Bonne journée

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
30 juil. 2015 à 20:50
Bonjour

Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société

Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
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soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 11:09
merci beaucoup :-)
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