Permis construire

soph34 Messages postés 5 Statut Membre -  
soph34 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je possede un mas hors zone constructible, j'envisage de l'agrandir et le rénover pour m'y installer afin de créer mon élevage d'oiseaux.
Quel cerfa dois-je remplir le 13406 ou bien le 13409 ?

Merci
Bonne journée

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
    Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société

    Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
    1
  2. soph34 Messages postés 5 Statut Membre
     
    merci beaucoup :-)
    0

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