Permis construire
soph34
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30 juil. 2015 à 16:53
soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 11:09
soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 11:09
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2 réponses
Josh Randall
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30 juil. 2015 à 20:50
30 juil. 2015 à 20:50
Bonjour
Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société
Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société
Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
soph34
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31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 11:09
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merci beaucoup :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...