Permis construire
Bonjour,
Je possede un mas hors zone constructible, j'envisage de l'agrandir et le rénover pour m'y installer afin de créer mon élevage d'oiseaux.
Quel cerfa dois-je remplir le 13406 ou bien le 13409 ?
Merci
Bonne journée
Je possede un mas hors zone constructible, j'envisage de l'agrandir et le rénover pour m'y installer afin de créer mon élevage d'oiseaux.
Quel cerfa dois-je remplir le 13406 ou bien le 13409 ?
Merci
Bonne journée
2 réponses
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ModérateurBonjour
Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société
Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
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merci beaucoup :-)