Permis construire
soph34
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 27 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2015
-
30 juil. 2015 à 16:53
soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 11:09
soph34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 11:09
A voir également:
- Permis construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
30 juil. 2015 à 20:50
30 juil. 2015 à 20:50
Bonjour
Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société
Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
Cerfa 13406 s'il s'agit d'une construction à titre perso
Cerfa 13409 si tu déposes le permis pour le compte de ta société
Cependant, avant out dépôt, vérifie quelles sont tes possibilités d'extension de ton bien. Par certain que tu puisses l'agrandir autant que tu le voudrais
soph34
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 27 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 11:09
31 juil. 2015 à 11:09
merci beaucoup :-)