CU non favorable

loulou811 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gasc -
Bonjour,
Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors agglomération. Le terrain est situé juste avant le panneau d'agglomération, et à coté d'une maison.
Peut on avoir recours à ce refus, que faut il faire?

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Quel document d'urbanisme est applicable dans votre commune: PLU ou seulement carte communale?
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    Un CU n'est pas refusé, il donne justement les explications sur le droit de l'urbanisme applicable à votre parcelle

    relisez le plan d'occupation des sols

    le fait n'être hors agglomération n'est pas un motif de refus de PC , une parcelle en zone non constructible par ex oui
    0

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