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CU non favorable

loulou811 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 19:28
Gasc - 1 août 2015 à 10:13

Bonjour,
Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors agglomération. Le terrain est situé juste avant le panneau d'agglomération, et à coté d'une maison.
Peut on avoir recours à ce refus, que faut il faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc
1 août 2015 à 10:13

Bonjour. Quel document d'urbanisme est applicable dans votre commune: PLU ou seulement carte communale?

Réponse 2 / 2

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 août 2015 à 00:20

bonsoir

Un CU n'est pas refusé, il donne justement les explications sur le droit de l'urbanisme applicable à votre parcelle

relisez le plan d'occupation des sols

le fait n'être hors agglomération n'est pas un motif de refus de PC , une parcelle en zone non constructible par ex oui

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