CU non favorable
loulou811
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31 juil. 2015 à 19:28
Gasc - 1 août 2015 à 10:13
Gasc - 1 août 2015 à 10:13
2 réponses
Bonjour. Quel document d'urbanisme est applicable dans votre commune: PLU ou seulement carte communale?
kasom
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17 septembre 2024
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1 août 2015 à 00:20
1 août 2015 à 00:20
bonsoir
Un CU n'est pas refusé, il donne justement les explications sur le droit de l'urbanisme applicable à votre parcelle
relisez le plan d'occupation des sols
le fait n'être hors agglomération n'est pas un motif de refus de PC , une parcelle en zone non constructible par ex oui
Un CU n'est pas refusé, il donne justement les explications sur le droit de l'urbanisme applicable à votre parcelle
relisez le plan d'occupation des sols
le fait n'être hors agglomération n'est pas un motif de refus de PC , une parcelle en zone non constructible par ex oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...