CU non favorable

loulou811 Messages postés 2 Statut Membre -
Gasc - 1 août 2015 à 10:13

Bonjour,
Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors agglomération. Le terrain est situé juste avant le panneau d'agglomération, et à coté d'une maison.
Peut on avoir recours à ce refus, que faut il faire?

A voir également:

CU non favorable
Dans l'attente d'une suite favorable veuillez agréer monsieur - Guide
Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
Oney avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
Cofidis avis favorable puis refus forum - Forum crédit consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc

Bonjour. Quel document d'urbanisme est applicable dans votre commune: PLU ou seulement carte communale?

Réponse 2 / 2

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

bonsoir

Un CU n'est pas refusé, il donne justement les explications sur le droit de l'urbanisme applicable à votre parcelle

relisez le plan d'occupation des sols

le fait n'être hors agglomération n'est pas un motif de refus de PC , une parcelle en zone non constructible par ex oui

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur

pret accepté puis refusé !

Commission d’attribution rang 2

Bonjour cofidis me vire sur mon compte le 21 donc hier mon p

Crédit pré accepté puis refuser

CU non favorable

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters