CU non favorable
loulou811
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Bonjour,
Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors agglomération. Le terrain est situé juste avant le panneau d'agglomération, et à coté d'une maison.
Peut on avoir recours à ce refus, que faut il faire?
Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors agglomération. Le terrain est situé juste avant le panneau d'agglomération, et à coté d'une maison.
Peut on avoir recours à ce refus, que faut il faire?
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2 réponses
Bonjour. Quel document d'urbanisme est applicable dans votre commune: PLU ou seulement carte communale?
La législation juridique et financière évolue en permanence...