Pose de date du comite d 'entreprise

pin-up4477 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 09:57
pin-up4477 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 11:48
Bonjour,

Je travail dans une entreprise de plus de 5 000 salariés nous avons un CE. Nous faisons partis de la convention de hôtels café et restaurant. Dans la boutique ou je suis il y a une personne qui fait parti du CE pose donc des jours de délégation.
Je voudrais savoir si elle a le droit de poser ces jours le samedi et le dimanche? Combien de jour-a-t-elle le droit par mois?

Merci d'avance.

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
30 juil. 2015 à 11:07
Bonjour,

Les heures de délégation permettent sur le temps de travail de préparer les réunions et surtout d'être au contact des autres salariés éventuellement sur d'autres sites.

De manière informelle, rien ne vous empêche d'avoir des détails des actions effectué par votre délégué. Mais il n'y aucune obligation pour celui-ci d'en faire rapport à ses collègues ou à la direction en dehors des PV de réunion du CE.

La direction ne peut pas demander la justification d'une absence pour délégation en amont. Au mieux le salarié doit l'informer par écrit de ses heures et jours d'absence. La justification des heures se fait à posteriori par la direction de l'établissement au besoin. Un recommandé doit être envoyé, procédure formelle qui risque de ternir les relations.

Vous êtes dans un groupe structuré. Ce type de problématique doit revenir régulièrement. Parlez en à votre responsable ou RH.

Cordialement

http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1956&titre=Repr%C3%A9sentants+du+personnel+%3A+g%C3%A9rer+les+heures+de+d%C3%A9l%C3%A9gation
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pin-up4477 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
30 juil. 2015 à 11:48
d'accord merci
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