Propriétaire frauduleux

SuperGinette64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 16:29
SuperGinette64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 10:58
Bonjour,

Pendant plus de 2 ans nous étions locataires d'une maison que nous avons quittée en juin dernier. Aujourd'hui nous sommes en litige avec notre ancien propriétaire concernant plusieurs points:

1. Nous avons réalisé des travaux de mise en sécurité de la cuisine en 2014 avec son accord de prise en charge. Afin d'éviter plusieurs transactions financières inutiles (avance de frais de la part du propriétaire), nous avions convenu avec lui par email que nous payerions le mobilier (car nous avons gracieusement réalisé les travaux) et que nous déduirions le montant (montant validé par le propriétaire sur présentation d'un devis) du mobilier du prochain loyer => en mars dernier il devait nous remettre la quittance de loyers correspondante mais il refuse de nous remettre une quittance indiquant le montant du loyer global ; il a déduit le montant de l'achat des meubles. Nous lui avons indiqué que cela n'était pas correct mais il refuse de modifier la quittance - ainsi au regard de cette quittance nous lui serions redevables d'une partie de ce loyer.

2. Lors de l'état des lieux de sortie mi juin, ce fameux propriétaire a refusé de me transmettre une copie de l'état des lieux de sortie. J'ai réussi à prendre une photo au vol mais lors de cet état des lieux non seulement il m'a agressé verbalement mais aussi physiquement => je vais aller déposer ce jour une main courante auprès du commissariat de Police. Suite à cette agression, j'ai refusé de lui transmettre ma nouvelle adresse personnelle (et oui je suis maman d'un petit bébé de 1 an) mais je lui ai re-donné l'adresse de mon travail (lieu public).

3. A la suite de cet état des lieux, il a immédiatement saisi un huissier prétextant qu'il y avait un impayé. Or nous ne lui devons que les 4 jours de fin de bail et il nous restait encore quelques jours pour les lui payer. Cet huissier envoie par RAR un commandement de payer (d'une somme correspondant à 1 mois de loyer et charges + reliquat de loyer + 6 jours de loyer et charges + honoraires de l'huissier) à notre ancienne adresse où le propriétaire sait bien que nous n'y sommes plus car j'avais établi avec lui l'état des lieux de sortie quelques jours auparavant. Le RAR lui revenant, l'huissier doit très probablement en informer notre ancien propriétaire qui très probablement lui donne l'adresse de mon travail et ainsi l'huissier se présente sur mon lieu de travail mais ce jour là j'étais en déplacement. Il me joint par téléphone et je lui indique que je ne souhaite effectivement pas fournir ma nouvelle adresse personnelle à mon ancien propriétaire suite à l'agression physique subie lors de l'état des lieux de sortie mais je l'invite à m'adresse tout courrier à mon adresse professionnelle.

Début juillet, je reçois un RAR de ma banque qui est caution en cas d'impayé m'indiquant que ce montant serait prélevé sur mon compte pour raison d'impayé sauf si je conteste dans les 10 jours. Bien entendu je conteste le prélèvement de ce montant par RAR dans les 10 jours en leur demandant des détails car le courrier de ma banque n'était pas du tout explicite.
15 jours plus tard j'échange avec directement avec ma conseillère bancaire qui venait de prendre connaissance de ce dossier et qui me demande de lui fournir les justificatifs de paiement des loyers. En effet le paiement des loyers se faisait depuis notre compte commun qui est dans une autre banque. Malheureusement, il y avait un soucis technique sur l'interface web de cette autre banque et je n'ai pas eu accès pendant 3 jours à mes relevés bancaires. Ma banque me presse m'indiquant que la procédure est menée par un huissier mais ne me fournit pas plus d'informations (je ne peux pas intervenir sur l'interface web de mon autre banque...). Cependant, je relis le contrat de caution et informe immédiatement ma banque qui est caution que la caution est résiliée de fait car le délai de 30 jours après la fin du bail était dépassée et que je contestais toujours ce montant. Mais 2 jours plus tard un prélèvement de mon compte est opéré par ma banque en faveur de mon ancien propriétaire. Nous sommes samedi dernier après-midi, tout est fermé....
Le lundi ma banque étant toujours fermée je contacte le cabinet d'huissier que je suppose être en charge du dossier pour avoir des informations complémentaires et là grosse surprise le Clerc que j'ai au téléphone m'indique ne pas du tout avoir mené une quelconque action auprès de ma banque et qu'il m'avait juste envoyé un commandement de payer à mon ancienne adresse que je n'ai jamais reçu...

Hier mardi je contacte ma banque pour les informer que l'étude d'huissier en question n'était pas du tout au courant de tout cela mais à ma grande surprise la banque ne contacte pas l'huissier pour vérifier mes dire et refuse d'annuler le prélèvement.
Après avoir à nouveau contacté ma banque ce matin ma conseillère bancaire m'envoie par mail la copie du commandement de payer qu'ils avaient reçu. Je rappelle immédiatement l'huissier et tombe à nouveau sur le même Clerc qui me redit ne pas du tout être à l'origine de cet envoi ni même avoir reçu le moindre virement de mon compte correspondant à ce montant.
Je comprends donc immédiatement que c'est mon ancien propriétaire qui a réussi à se procurer une copie du commandement de payer qui m'avait été adressé et s'est fait passer pour l'huissier en s'adressant directement à ma banque.
J'en avise directement ma banque par tel et mail pour qu'ils annulent au plus vite ce prélèvement car il y a eu une usurpation d'identité évidente et que jamais le versement n'a été effectué en faveur de l'huissier.

Donc au moment précis ou j'écris ce post, mon ancien propriétaire vient d'empocher un montant que je conteste, les honoraires d'huissier qui ne lui reviennent pas, refuse de me restituer ma caution, refuse de me transmettre une copie de l'état des lieux de sortie et des quittances de loyers conformes aux loyers versés.

Est ce que quelqu'un aurait l'amabilité de m'indiquer la procédure que je pourrais suivre pour attaquer ma banque qui a effectué un prélèvement sur mon compte suite à un courrier frauduleux et surtout en faveur d'un particulier et non d'un huissier alors qu'ils m'indiquent depuis le départ que la procédure émane d'un huissier (manque évident de vigilance de la part de ma banque) et envers mon ancien propriétaire pour qu'il me restitue ma caution et me fournisse l'ensemble des documents qui me reviennent?

Je vous remercie vivement par avance pour votre aide.

Bonne journée,
Une locataire paumée...

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 juil. 2015 à 16:34
Déja vous allez porter plainte pour usurpation d'identité.
Vous adressez un courrier recommandé a la banque en leur demandant de refuser le paiement et joignez y la copie du dépôt de plainte.
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SuperGinette64
29 juil. 2015 à 16:52
Bonjour,
Je suis actuellement au Commissariat de Police pour déposer une main courante mais suite à votre message je vais également porter plainte pour usurpation d'identité et transmettre le RAR à ma banque.
Que me conseilleriez vous d'autre pour que je puisse récupérer cette somme au plus vite.
Merci par avance
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 29/07/2015 à 17:14
Au plus vite cela va être difficile car il vous faut saisir le tribunal mais avec les vacances...

Je prendrais aussi rendez vous avec l'huissier et lui amènerais les preuves du prélèvement par une personne se faisant passer pour lui
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SuperGinette64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2015
30 juil. 2015 à 10:58
Bonjour,

Comme me l'indiquais très justement le policier je ne peux pas porter plainte pour usurpation d'identité car ce n'est pas mon identité qui a été usurpée mais celle de l'huissier c'est à lui de voir s'il souhaite ou non poursuivre mon ancien propriétaire.
J'ai déposé une main courante pour l'agression lors de l'état des lieux de sortie mais je me retrouve au point départ pour pouvoir récupérer le prélèvement qui a été effectué sur mon compte.
J'ai rappelé ma banque mais ils mettent beaucoup de temps à entrer en contact avec l'huissier pour faire avancer le dossier.... (et oui s'ils reconnaissent leur faute je pourrais peut être les attaquer mais tout ce que je veux c'est récupérer mon argent point barre).
Merci par avance pour vos idées qui pourraient m'être utiles.

Bonne journée,
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