Changement de destination d'un bien en vue de son acquisition
bribrou13
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29 juil. 2015 à 15:01
bribrou - 16 août 2015 à 12:01
bribrou - 16 août 2015 à 12:01
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 16/08/2015 à 11:11
Modifié par Josh Randall le 16/08/2015 à 11:11
Bonjour
Le règlement indique que tu n'as pas a demander l'autorisation auprès de la copropriété mais tu dois forcément faire la démarche auprès de la mairie.
Délai d'instruction maximum 1 mois
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le règlement indique que tu n'as pas a demander l'autorisation auprès de la copropriété mais tu dois forcément faire la démarche auprès de la mairie.
Délai d'instruction maximum 1 mois
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme