Achat VEFA inachevé par agence - frais de notaire

Question

Bonjour,

Nous avons une offre acceptée pour un bien neuf qui devrait etre achevé au plus tot en Septembre que nous rachetons a un particulier par le biais d'une agence. Notre pret est base sur des frais de notaires réduits, ce qui nous a été communique tout du long par l'agent immobilier ainsi que par notre notaire, mais voila maintenant que les deux notaires se sont mis d'accord pour appliquer des frais de notaires standards ce que nous ne pouvons pas nous permettre et ce qui nous empêcherait d'acheter ce bien qui correspondait parfaitement a nos besoins.

D'autres acheteurs ont-ils eu des experiences similaires et quels sont les frais de notaires a payer, réduits ou standards lors d'un transfert de contrat VEFA?

Merci d'avance pour vos éclaircissements!

Gasc · Answer

Bonjour.Les frais de notaires "standard" cela n'existe pas . Ce ne sont pas les notaires qui fixent la nature des frais, mais d'une part le code général des impôts , d'autre part un décret pour ce qui est des émoluments.
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Les frais de notaires "réduits" est une expression commerciale malheureuse.
Il y a  en matière immobilière, les ventes soumises à la TVA  et les ventes soumises au Droit de mutation à titre onéreux( DMTO).Point barre

relou · Answer

bonjour

Pour faire simple :

lorsque vous achetez directement au promoteur un bien en VEFA vous payez la TVA donc ( frais de notaire 2.5% environ)

Dans votre cas il s'agit d'un achat à un particulier ,même si ce dernier ne l'a jamais habité puisque qu'il n'est pas encore fini,le bien est soumis au DMTO soit 7 à 8 % environ du prix de vente .
il y a encore quelques années les biens vendus dans les 5 ans de leur livraison étaient soumis à la TVA ce n'est plus le cas aujourd'hui.

vous allez donc payer 7à8% du prix de vente pour les frais de notaire .

Achat VEFA inachevé par agence - frais de notaire

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