Lierre sur mon mur côté voisin
Ela
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dany311 Messages postés 13258 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13258 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon mur en brique pousse le lierre. Il passe sur la face du mur chez le voisin. Mon voisin coupe les branches du lierre de son côté et les jette de mon côté en provoquant des degats (par exemple il les jeté surmon mûrier en fruits ou en cassant le treillis au quel les branches de mûrier sont attachées). Cela arrive à chaque fois quand nous sommes partis en vacances.
A-t-il le droit?
Ela
Sur mon mur en brique pousse le lierre. Il passe sur la face du mur chez le voisin. Mon voisin coupe les branches du lierre de son côté et les jette de mon côté en provoquant des degats (par exemple il les jeté surmon mûrier en fruits ou en cassant le treillis au quel les branches de mûrier sont attachées). Cela arrive à chaque fois quand nous sommes partis en vacances.
A-t-il le droit?
Ela
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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