Maison à titre gracieux

46ans - 27 juil. 2015 à 18:36
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 juil. 2015 à 18:55
Bonjour,
Pendant 20 ans mon ami (qui est le propriétaire) et moi vivions dans la maison sans être marié, ni contrat (Pascs ou autre).

Nous avons eu une fille ensembles qui a 12 ans depuis avril dernier, qu'il a reconnu et qui sera donc la future héréditaire de la maison puisque fille unique.

A ce jour, nous allons nous séparer. Mon ami me propose de rester dans la maison avec ma fille à titre gracieux et lui de chercher un appart avec sa nouvelle compagne.

Bien entendu, les factures tél, edf, poubelles, redevance tv, serait à ma charge. Il me donnerais aussi une pension alimentaire pour élever ma fille.

Est-cepossible et si oui, que doit on faire ? Attestation entre nous ou chez un notaire ?

Dans l'attente de votre réponse,

WILT C

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
27 juil. 2015 à 18:55
bonjour

Est-cepossible

oui.

et si oui, que doit on faire ? Attestation entre nous ou chez un notaire ?

l'un et l'autre sont valables; ce prêt gracieux s'appelle un commodat et est encadré par les articles 1875 à 1891cc.
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