Maison à titre gracieux
46ans
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27 juil. 2015 à 18:36
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 juil. 2015 à 18:55
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aie mac
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27 juil. 2015 à 18:55
27 juil. 2015 à 18:55
bonjour
oui.
l'un et l'autre sont valables; ce prêt gracieux s'appelle un commodat et est encadré par les articles 1875 à 1891cc.
Est-cepossible
oui.
et si oui, que doit on faire ? Attestation entre nous ou chez un notaire ?
l'un et l'autre sont valables; ce prêt gracieux s'appelle un commodat et est encadré par les articles 1875 à 1891cc.