Problème nouveau logement
anaisg51
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27 juil. 2015 à 13:50
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 juil. 2015 à 17:50
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 juil. 2015 à 17:50
Bonjour, voilà nous avons signer tout récemment un bail dans une petite maison à un particulier. Hors celui ci ne nous a pas remis les clés de la boîte au lettre, l'ancien locataire aurait perdu toutes les clés du logement boîte comprise nous venons seulement de l'apprendre après réclamation des clés . Il refuse de faire venir un serrurier et nous envois balader nous disant de voir avec la poste car ce sont des boîtes multiples. D'autre par, le logement est dangereux niveau électricité et il n'a pas fourni le dpe comme signalé sur le contrat. Porte en bois juste avec un loquet il n'a pas donner non plus la clef de la serrure, vitres simples pas sécurisés sur la porte n'importe qui peut rentrer en cassant la vitre . Il part en vacances tout août et nous laisse comme ça sans rien
... Nous n'habitons pas encore le logement car des travaux sont à prévoir, il est trop dangereux en état (fil a nu à côté de la douche, rien branché sur la terre tout en direct...) . Nous n'avons encore rien toucher d'ailleurs. Que faire contre un propriétaire peu scrupuleux comme celui ci. Le bail étant signer malheureusement, il n'était pas aussi mal honnête avant la signature, nous sommes coincés ou avons nous un temps de rétractation ?
... Nous n'habitons pas encore le logement car des travaux sont à prévoir, il est trop dangereux en état (fil a nu à côté de la douche, rien branché sur la terre tout en direct...) . Nous n'avons encore rien toucher d'ailleurs. Que faire contre un propriétaire peu scrupuleux comme celui ci. Le bail étant signer malheureusement, il n'était pas aussi mal honnête avant la signature, nous sommes coincés ou avons nous un temps de rétractation ?
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kasom
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27 juil. 2015 à 17:50
27 juil. 2015 à 17:50
bonjour
certains des conseils donnés par Xavier ne sont absolument pas adaptés ( comme par exemple la possibilité de déduire d'éventuels travaux d'urgence du loyer )
dans un cas comme le votre il faut faire intervenir les services sanitaires de votre commune, et vous rendre très vite auprès de l'ADIL de votre département ou d'une association de locataires qui vous aidera dans vos démarches
pour votre assurance habitation , pensez à prendre l'assistance juridique ; elle vous sera bien utile
certains des conseils donnés par Xavier ne sont absolument pas adaptés ( comme par exemple la possibilité de déduire d'éventuels travaux d'urgence du loyer )
dans un cas comme le votre il faut faire intervenir les services sanitaires de votre commune, et vous rendre très vite auprès de l'ADIL de votre département ou d'une association de locataires qui vous aidera dans vos démarches
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Xavier92100
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27 juil. 2015 à 14:17
27 juil. 2015 à 14:17
Bonjour
A ce stade RAR impératif
Eventuellement puisqu'il y a une notion d'urgence et de sécurité le mettre en demeure pour l'electrcité (et la BAl) en l'informant que vu la situation a défaut de réponse sous 48 h00 vous faite les travaux à ses frais (et vous déduirez des loyers ultérieurs
A ce stade RAR impératif
Eventuellement puisqu'il y a une notion d'urgence et de sécurité le mettre en demeure pour l'electrcité (et la BAl) en l'informant que vu la situation a défaut de réponse sous 48 h00 vous faite les travaux à ses frais (et vous déduirez des loyers ultérieurs
Nous avons signer mais le contrat prend effet qu'au premier août. Nous ne voulons pas laisser tomber le logement car c'est le seul ''potable'' que nous avons trouver dans nos prix en attendant de trouver une maison qui nous convient à acheter. Déduire les frais du loyer est ce légal ? Je prend en photo toutes les mal façons quoi qu'il arrive avant que nous rafistiolons tous ça avec des connaissances dans le bâtiment et l'électricité . Nous devons emménager rapidement nous n'avons plus de logement fin août et les travaux sont plus important que prévu. Puis je faire appel à un pro pour la constatation des mal façon avant ? Histoire d'avoir une preuve autre que les photos. Quels sont les recours juridique s'il ne fait rien et nous laisse la maison dans un tel état à nos frais si on veut vivre décemment ? Si demain j'ai plus d'eau chaude et qu'il jo ure aussi la sourde oreille ? Ne pas payer les loyers sera un tord et mauvais pour nous en cas de litige. Le contrat netant pas respecté peu til être annulable ? D'ailleurs qui dit que l'ancien locataire n'a pas garder les clés et viennent voler un de ses quatre chez nous, aucune déclaration de perte n'a était faite et aucun verrou changé. Louer une maison n'engage qu'à récupérer les loyers ? Le propriétaire fait la sourde oreille, il fait peut être ça avec ses autres locataires mais avec moi ça ne se passera pas comme ça ! Merci d'avance. C'est un peu confus tous ça mais il y a tellement de points noir découverts depuis la signature que j'en suis désemparée...
Xavier92100
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27 juil. 2015 à 14:51
27 juil. 2015 à 14:51
Seule une situation d'urgence et de sécurité vous permet de vous substituer au propriétaire pour faire les travaux (sinon il faut un jugement du tribunal ordonnant les travaux) - vous ne pouvez l'envisager que s'il y a un vrai danger electrique (et mefiez vous des electricien qui vous dirons que ce n'est pas aux normes...ce qui a été fait il y a 25 ans n'est certe pas au normes nouvelles construction 2015 mais ce n'est pas pour autant que c'est dangereux avec obligation de réparation...
Il n'a en revanche aucune obligation de fournir une BAL pasp lus que d'avoir une porte de qualité...il faut juste que cela ferme m^me si un coup un peut fort eclaterai le tout
En l'absence de DPE le vous pouvez résilier le contratm ais cela ne sera pas forcément simple pour récuper dubailleur ce que vous lui avez déjà versé
Si vous persistez il est fondamental de décirre dans l'état des lieux d'entré tout ce qui ne va pas...
Il n'a en revanche aucune obligation de fournir une BAL pasp lus que d'avoir une porte de qualité...il faut juste que cela ferme m^me si un coup un peut fort eclaterai le tout
En l'absence de DPE le vous pouvez résilier le contratm ais cela ne sera pas forcément simple pour récuper dubailleur ce que vous lui avez déjà versé
Si vous persistez il est fondamental de décirre dans l'état des lieux d'entré tout ce qui ne va pas...
Rien n'est branché correctement , le chauffage est électrique. Les radiateurs sont reliés en direct sans terre, dans la salle d'eau le sèche serviette à côté de la douche est branché à laide d'un domino qui pend. Le compteur n'est pas sécurisés et il manque des plombs (prouvant qu'il n'a pas était ouvert comme ça existe sur les extincteurs ) dessus. C'est une très veille bâtisse je sais que les règles de mises au norme vont de paire avec l'âge du bâtiment. Mais la c'est quand même risqué pour nous (électrocution), pour le bien (risque d'incendie) et pour nos appareils électrique (si surtension, foudre...) . A ce stade nous pouvons dire que c'est une situation d'urgence ?
Xavier92100
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anaisg51
27 juil. 2015 à 15:06
27 juil. 2015 à 15:06
Mettez le en demeure de faire en RAR avec menace de faire a ses frais sinon...
Xavier92100
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anaisg51
27 juil. 2015 à 16:17
27 juil. 2015 à 16:17
il n'a aucune olbigfation de fournir une BAL ...