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1 réponse
Puis-je adopter un adulte de 50 ans afin d'en faire mon héritier direct?
L'adoption simple est possible à n'importe quel âge.
Cependant si, entre autres intentions, votre démarche tend à lui en faire bénéficier de votre succession future, les mesures fiscales octroyées à l'enfant légitime, ou adopté dans sa jeunesse, lui seront refusées.
L'adoption simple est possible à n'importe quel âge.
Cependant si, entre autres intentions, votre démarche tend à lui en faire bénéficier de votre succession future, les mesures fiscales octroyées à l'enfant légitime, ou adopté dans sa jeunesse, lui seront refusées.