Mutuelle et femme de menage

Résolu
yorgoh -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J emploi en direct une femme de ménage 2 heures par semaine.
Je comprends de la nouvelle loi sur la mutuelle que je suis dans l obligation de lui proposer une mutuelle (qu elle peut refuser).

Suis je dans le vrai? Suis je dégage de mes responsabilités vu le nombre d heures (pas vu de minima pourtant)? Est il possible de le partager entre plusieurs employeurs pour qu elle bénéficie si elle le souhaite d une mutuelle?
Si le paiment se fait par CESU est ce que ca change la donne?

Cordialement

1 réponse

Marine
 
Il n'y a pas de mutuelle en emploi service.C'est l'employée qui doit la prendre pour son propre compte.En emploi service il n'y a meme pas de visite médical ça devrait etre obligatoire.
6
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello

.En emploi service il n'y a meme pas de visite médical ça devrait etre obligatoire

si vous croyez tout ce que l'on vous dit !

https://www.particulier-employeur-zen.com/visite-medicale-dembauche
0
Marine > marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je suis payée en emploi service depuis 1997 jamais on m'a demandé de faire une visiste médical et les gens que je connais qui travaille en césus n'en font pas non plus si vous connaissez des gens qui en font et bien ça doit etre rare.
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882 > Marine
 
ce n'est pas parce que l'on ne vous l'a pas demandé que ce n'est pas obligatoire !

après libre à vous de vouloir avoir le dernier mot !!!

bonne soirée
0
yorgoh > marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour

Merci pour cette réponse qui montre que faute de source la réponse de Marine n'est pas forcément certaine (vous démontrer qu'une partie de la réponse ne l'est pas, quid du reste).

La discussion est intéressante pour la "visite médicale".
Par contre à ce stade je n'ai toujours pas de garantie sur ma réponse.... si ce n'est que comme tout le monde (et comme pour la visite médicale) faute d'information je ne vais rien mettre en place, ce qui ne signifie pas que je sois conforme à la législation.
0
yorgoh
 
J'ai eu confirmation par la CESU (mail réponse ci dessous)

---------
Bonjour ,

Les particuliers employeur n'entrent pas dans le champ de cette obligation.

Cordialement.

L'équipe du Cesu.

---------

Le sujet peut etre clos.
0