En guerre avec mon propriétaire (encore...)
Cleopotamine
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Modifié par Cleopotamine le 26/07/2015 à 10:55
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 27 juil. 2015 à 19:46
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26 juil. 2015 à 13:17
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Bonjour Cleoptamine
Je te mets le texte de loi dont j'ai extrait l'article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
Je te mets le texte de loi dont j'ai extrait l'article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
Cleopotamine
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26 juil. 2015 à 13:09
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Xavier92100
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27 juil. 2015 à 16:12
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devnez propriétaire et rachetez le logement !
Energizor
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27 juil. 2015 à 16:16
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Bonjour,
La question était "Est ce vraiment à moi de racheter des radiateurs pour me chauffer cet hiver ? "
Votre réponse est totalement hors sujet...
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Xavier92100
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27 juil. 2015 à 16:37
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Pas du tout : achetez le logement et vous mettrez fin à votre guerre avec votre propriétaire
Energizor
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Modifié par Energizor le 27/07/2015 à 16:40
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Si on va par là, évidemment...
Moi j'ai eu un litige lors d'une croisière. J'ai voulu acheter le paquebot ! mais je n'avais pas les moyens...
Moi j'ai eu un litige lors d'une croisière. J'ai voulu acheter le paquebot ! mais je n'avais pas les moyens...
Xavier92100
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27 juil. 2015 à 16:41
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et vous prenez la voiture maintenant ?
Energizor
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Xavier92100
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27 juil. 2015 à 16:42
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Non, je rame...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 13:33
Bon, je vais imprimer ce texte de loi, lui surligner les passages, et lui envoyer par lettre RAR...
26 juil. 2015 à 15:38
26 juil. 2015 à 18:47