reconstruire sur les fondations

Question

Bonjour, 
J ai acheté une vieille fermette en 2004 sur 1 hectare , la surface au sol du bâti ,habitation ,étable , grange est d environ 300m2 , il y a un compteur EDF  et EAUX je paie la taxe foncière depuis 11 ans .Aujourd hui dans le village il y a une carte communale , et cette fermette est en zone non constructible ; Monsieur Le MAIRE m a conseillé de reconstruire sur les fondations . je souhaiterai construire un plein pied de 150m2 sur l emplacement de l existant mais tout démolir avant car il n y a pas de fondations et c est vraiment en mauvais état et mal consul .
es ce possible ?
Et comment je dois procéder ?
MERCI

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

Sauf si construction déjà existante sur zone => permis de démolir (si exigé dans la commune ce qui n'est pas toujours le cas)=> si accepté, possibilité de reconstruire (avec permis accordé) sur l'implantation de la construction antérieure.  

Mais tout ceci soumis à dépôt de plusieurs permis et acceptation de ceux ci. 

Il est possible d'associer les deux démarches (démolir et reconstruire) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Josh Randall · Answer

Bonjour

Monsieur Le MAIRE m a conseillé de reconstruire sur les fondations
Si tu démolis tu ne pourras pas reconstruire étant donné que la zone est non constructible.

Josh Randall · Answer

Bonjour

DCI tu t'appuies sur quelle base légale ?

Josh Randall · Answer

Ce qui pour moi n'est pas légal car il ne s'agit pas d'une ruine.

DCI · Answer

Reste à connaitre la définition exacte du terme "ruine". 
On ne connait pas l'état exact du vieux bâtiment.  
Je me suis basé sur ce qui se fait autour de chez moi. Ce que j'ai évoqué va du simple corps de bâtiment sans entretien depuis des lustres mais encore debout...jusqu'à des vestiges de murs toujours cadastrés comme bâtiment. 

Mais il est vrai que dans le coin (Gordes, Roussillon, Lacoste, Bonnieux, Oppède...) la moindre ruine vaut une fortune.  ;)
 
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant 
sentiment de solitude"

Josh Randall · Answer

Je commets peut-être une erreur mais j'ai peur que la suppression de surface de plancher empêche la reconstruction du fait de l'inconstructibilité de la zone

DCI · Answer

La mairie du lieu est la seule susceptible d'apporter une réponse claire.

Reconstruire sur les fondations

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