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DCI
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25 juil. 2015 à 17:34
25 juil. 2015 à 17:34
Bonjour,
Sauf si construction déjà existante sur zone => permis de démolir (si exigé dans la commune ce qui n'est pas toujours le cas)=> si accepté, possibilité de reconstruire (avec permis accordé) sur l'implantation de la construction antérieure.
Mais tout ceci soumis à dépôt de plusieurs permis et acceptation de ceux ci.
Il est possible d'associer les deux démarches (démolir et reconstruire) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Sauf si construction déjà existante sur zone => permis de démolir (si exigé dans la commune ce qui n'est pas toujours le cas)=> si accepté, possibilité de reconstruire (avec permis accordé) sur l'implantation de la construction antérieure.
Mais tout ceci soumis à dépôt de plusieurs permis et acceptation de ceux ci.
Il est possible d'associer les deux démarches (démolir et reconstruire) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
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