Reconstruire sur les fondations
Bonjour,
J ai acheté une vieille fermette en 2004 sur 1 hectare , la surface au sol du bâti ,habitation ,étable , grange est d environ 300m2 , il y a un compteur EDF et EAUX je paie la taxe foncière depuis 11 ans .Aujourd hui dans le village il y a une carte communale , et cette fermette est en zone non constructible ; Monsieur Le MAIRE m a conseillé de reconstruire sur les fondations . je souhaiterai construire un plein pied de 150m2 sur l emplacement de l existant mais tout démolir avant car il n y a pas de fondations et c est vraiment en mauvais état et mal consul .
es ce possible ?
Et comment je dois procéder ?
MERCI
J ai acheté une vieille fermette en 2004 sur 1 hectare , la surface au sol du bâti ,habitation ,étable , grange est d environ 300m2 , il y a un compteur EDF et EAUX je paie la taxe foncière depuis 11 ans .Aujourd hui dans le village il y a une carte communale , et cette fermette est en zone non constructible ; Monsieur Le MAIRE m a conseillé de reconstruire sur les fondations . je souhaiterai construire un plein pied de 150m2 sur l emplacement de l existant mais tout démolir avant car il n y a pas de fondations et c est vraiment en mauvais état et mal consul .
es ce possible ?
Et comment je dois procéder ?
MERCI
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25 juil. 2015 à 17:34
25 juil. 2015 à 17:34
Bonjour,
Sauf si construction déjà existante sur zone => permis de démolir (si exigé dans la commune ce qui n'est pas toujours le cas)=> si accepté, possibilité de reconstruire (avec permis accordé) sur l'implantation de la construction antérieure.
Mais tout ceci soumis à dépôt de plusieurs permis et acceptation de ceux ci.
Il est possible d'associer les deux démarches (démolir et reconstruire) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Sauf si construction déjà existante sur zone => permis de démolir (si exigé dans la commune ce qui n'est pas toujours le cas)=> si accepté, possibilité de reconstruire (avec permis accordé) sur l'implantation de la construction antérieure.
Mais tout ceci soumis à dépôt de plusieurs permis et acceptation de ceux ci.
Il est possible d'associer les deux démarches (démolir et reconstruire) => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
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